Foire aux questions

En auto-entrepreneur, peut-on facturer à l’étranger ?

Vous pouvez tout à fait facturer à l’international en respectant la réglementation en la matière. N’étant pas assujetti la TVA, vous facturez hors TVA avec la mention à faire figurer sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

 

Si vous vendez ou achetez des marchandises à l’étranger, vous devez tenir compte des incoterms (contraction de : International Commercial Terms) qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
Cette norme du commerce international vous permet d’éviter les ambiguïtés lors de la définition des modalités de la transaction avec votre client (responsabilité du transport des marchandises, livraison, etc.).
Consulter le site de la Chambre de commerce internationale (ICC). >>

Et aussi :

Auto-entrepreneurs, le point sur vos obligations comptables. >>

Question posée par Alexandre Hébert sur le hub de la communauté de Planète auto-entrepreneur, le 5/01/2010.