Foire aux questions

Sans travail, je bénéficie de la protection sociale de mon conjoint (sécurité sociale et mutuelle d’entreprise). Si je deviens auto-entrepreneur (se), vais-je devoir perdre ces avantages ?

 

Réponse rédigée par Maître Christina Morel,  avocat au Barreau d’Aix en Provence – Expert Droit du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Maître Christina Morel sur le site de Wengo.

 

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L’auto-entrepreneur est personnellement affilié à la sécurité sociale (RSI) et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales dont le pourcentage est fixé en fonction de l’activité développée. Ce forfait englobe obligatoirement la protection sociale. Et l’auto-entrepreneur est bénéficiaire de la couverture assurance maladie à partir du moment où il déclare son activité en auto-entrepreneur et ce, même s’il n’a pas encore déclaré de CA.

Si votre activité d’auto-entrepreneur est votre activité principale, vous bénéficierez de la même couverture sociale que les professions indépendantes. La couverture sociale est gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI). Les prestations maladie en nature (médicaments, hospitalisation, soins…) sont identiques à celle des salariés. Vous pouvez également bénéficier de prestations maternité.

Mais concernant les indemnités journalières (l’auto-entrepreneur ne peut les percevoir qu’après un an d’affiliation au RSI), elles sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé avec abattements selon l’activité développée.

 

Comme ci-dessus mentionné, l’auto-entrepreneur acquiert des droits à la retraite mais toujours en fonction du chiffre d’affaires réalisé, une grille de calcul étant instaurée par activité. Concernant la mutuelle, il convient de vous rapprocher de l’organisme auprès duquel votre époux est affilié afin de connaître les possibilités de prise en charge dans ce cadre.

 

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