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Guide de l'auto-entrepreneur

La TVA

Auto-entrepreneur et TVA

L’auto-entreprise est en franchise de TVA. Concrètement cela signifie
que :
• Vous ne facturez pas la TVA à vos clients
• Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats que vous faites pour votre auto-entreprise.

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Pour action
Quand vous facturez, ne faites pas apparaître la TVA sur votre facture et ajoutez la mention suivante sur toutes vos factures TVA non applicable, article 293 B du CGI.

> 1ère implication : si vos clients sont des entreprises, attention à votre compétitivité.

Vos clients entreprises ont pour pratique de récupérer la TVA sur leurs achats, ce qu’ils ne pourront pas faire s’ils vous achètent un produit ou un service. En conséquence, assurez-vous que votre prix de vente est compétitif par rapport au prix de vente hors taxe de vos concurrents.

A découvrir un exemple de calcul de rentabilité avec ou sans franchise de TVA. >>

> 2ème implication : quand vous achetez à des professionnels, cherchez le bon prix.

Que vous achetiez des produits que vous allez revendre ou bien un équipement ou un service pour votre entreprise, vérifiez avant de prendre votre décision d’achat que vous regardez bien le prix TTC (TVA comprise) et non le prix HT (Hors Taxe). Dans le monde de l’entreprise, les fournisseurs comme les clients ont l’habitude de regarder avant tout le prix HT car ils peuvent récupérer la TVA, ce qui n’est pas votre cas.

Certaines activités sont exclues de la franchise de TVA et ne peuvent donc être exercées sous la forme d’une auto-entreprise.
Consulter la liste des activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur >>