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La protection sociale de l’Auto-Entrepreneur expliquée

 

protection-sociale

L’Auto-Entrepreneur pense souvent être une personne sans couverture sociale, mais il n’en est rien.
En matière de protection sociale, lorsque des cotisations sont payées, celles-ci donnent droit à des prestations.

L’auto-entrepreneur n’échappe pas à ce principe.


Sommaire
Vos cotisations, rappel
Des prestations en espèces

Pierre-Labes

Rédigé par Pierre Labes,

consultant en Régimes Sociaux et gérant du Cabinet Finassur Ouest.

 


Rappel, vos cotisations :

 

L’auto-entrepreneur cotise forfaitairement  sur la base de son chiffre d’affaires :
-    12% s’il vend des marchandises
-    21.30% s’il est artisan ou prestataire de service

Rappel : l’auto-entrepreneur doit déclarer un chiffre d’affaires, si minime soit-il, sous peine de basculer sur le régime forfaitaire de cotisation de l’Entrepreneur individuel (automatique après 8 trimestres sans déclaration de CA).

Les prestations servies par le Régime Social des Indépendants (RSI) sont identiques à celles versées aux artisans et aux commerçants et sont regroupées dans deux catégories :

 

 

Des prestations en nature :

 

Toujours exprimées en pourcentage par rapport au barème de convention de la sécurité sociale (attention aux dépassements qui ne sont jamais pris en charge) :
-    remboursement des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires  à hauteur de 70%,
-    remboursement en optique à 65% (sur une base dépassant rarement 20 à 30 €),
-    remboursement des auxiliaires médicaux (infirmière, kiné …) et des analyses médicales à 60 %,
-    les médicaments étant remboursés entre 15 et 65% selon la couleur de la vignette,
-    pour ce qui est de l’hospitalisation, le remboursement est de 80%  du prix de journée (attention il varie de 800 à plus de 3 000 € selon les services),
-    enfin ne sont pas remboursés un forfait de 18 € par jour à l’hôpital, 2 € par transport, 1 € par consultation et 0.5 € par boîte de médicament.

 

Auto-entrepreneur et protection sociale : les prestations en espèces >>

 

 

Mise à jour le Vendredi, 04 Novembre 2011 13:22
 
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