Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ?
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Le régime d’auto-entrepreneur a été conçu pour toucher le plus grand nombre.
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Que vous soyez :
• Salariés du public ou du privé
• Étudiants (+ de 18 ans)
• Demandeurs d’emplois
• Retraités
• Sans emploi
... vous pouvez créer une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur sans modifier votre régime.
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Exemples :
• Vous êtes étudiant et décidez de proposer des visites touristiques pour payer vos études. • Vous êtes demandeur d’emploi et effectuez des travaux de jardinage tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits aux ASSEDIC. • Vous êtes webdesigner, salarié dans une agence de publicité, et créez des sites Internet en indépendant pour compléter vos revenus en dehors de votre temps de travail. |
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Vous ne pouvez pas créer une auto-entreprise si vous êtes :
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• TNS (Travailleurs Non Salariés) exerçant déjà une activité sous la forme d’une société (c’est le cas par exemple d’un gérant majoritaire de SARL) • Associé de SNC • Gérant ou associé de EURL
• Artiste-auteur (qui sont les l'artiste-auteurs ?)
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Restrictions et obligations en fonction de votre situation
> Vous êtes salarié et souhaitez créer une auto-entreprise :
> Vous êtes demandeur d’emploi :
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> Vous êtes Retraité :
> Fonctionnaires, comment devenir auto-entrepreneur ?
22 juillet 2010 La Commission de déontologie de la fonction publique rend public
la jurisprudence sur les conditions de cumul d'activités agent public et auto-entrepreneur. Le point sur les changements à venir pour les fonctionnaires. >>
> Vous êtes étudiant :
> Vous êtes intermittent du spectacle :
Au 31/07/09, vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour créer une activité complémentaire. A condition que celle-ci soit sans rapport avec votre activité principale d'intermittent. Consulter la circulaire du ministère de la Culture concernant l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux professions du spectacle. >>
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> Votre conjoint crée une activité en auto-entrepreneur :
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Coups de main ponctuels en comptabilité, pour livrer vos produits ou les conditionner... votre conjoint est peut-être partie prenante de votre activité d’auto-entrepreneur ! Vous pouvez alors le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié. Vous lui permettez d’accéder à un statut et à des avantages sociaux ! Ce choix vous est offert lors de votre inscription.
Découvrez, les avantages et inconvénients de chaque option >>
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> Vous créez une activité artisanale :
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> Vous créez une activité dans les services à la personne :
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> En situation de handicap, vous créez votre activité indépendante :

En situation de handicap, l’auto-entrepreneur n’est pas la solution idéale pour entreprendre.
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Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en tant qu'auto-entrepreneur : |
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Mise à jour le Mercredi, 11 Août 2010 08:17 |