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Guide de l'auto-entrepreneur

Etes vous concerné ?

Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour toucher le plus grand nombre.

Que vous soyez :

• Salariés du public ou du privé

• Étudiants (+ de 18 ans)

• Demandeurs d’emplois

• Retraités

• Sans emploi

... vous pouvez créer une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur sans modifier votre statut.

Exemples :

• Vous êtes étudiant et décidez de proposer des visites touristiques pour payer vos études.
• Vous êtes demandeur d’emploi et effectuez des travaux de jardinage tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits aux ASSEDIC.
• Vous êtes webdesigner, salarié dans une agence de publicité, et créez des sites Internet en indépendant pour compléter vos revenus en dehors de votre temps de travail.

Vous ne pouvez pas créer une auto-entreprise si vous êtes :

• TNS (Travailleurs Non Salariés) exerçant déjà une activité sous la forme d’une société (c’est le cas par exemple d’un gérant majoritaire de SARL)
• Associé de SNC
• Gérant ou associé de EURL

• Artiste-auteur (qui sont les l'artiste-auteurs ?)

Restrictions et obligations en fonction de votre situation

> Vous êtes salarié et souhaitez créer une auto-entreprise :

Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l’impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.

Créer une auto-entreprise quand on est salarié >>

> Vous êtes demandeur d’emploi :

Avant de vous lancer, étudiez les implications de votre création d’activité sur vos allocations chômage. Choisissez la bonne option et le bon moment pour vous lancer.

Créer une auto-entreprise quand on est demandeur d’emploi >>

> Vous êtes Retraité :

Est-ce que le revenu de votre activité va avoir un impact sur votre pension ? Que faut-il savoir avant de se lancer.

Créer une auto-entreprise quand on est retraité >>

> Fonctionnaires, comment devenir auto-entrepreneur ?

À la création du régime, l’objectif annoncé était clair, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, y compris les fonctionnaires ! Dans les faits, la fonction publique vous impose des règles spécifiques. À quelles conditions pouvez-vous créer une activité en auto-entrepreneur ? Quelles sont vos obligations ? Les formalités à effectuer ? >>

> Vous êtes étudiant :

L’auto-entrepreneur est un bon plan pour financer vos études. À quelles conditions créer votre activité ? Comment ? >>

IMPORTANT : le point sur l’impact de votre activité indépendante sur le maintien de vos bourses d’études, APL et autres aides qui vous sont réservées.

> Vous êtes intermittent du spectacle :

Au 31/07/09, vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour créer une activité complémentaire. A condition que celle-ci soit sans rapport avec votre activité principale d'intermittent. Consulter la circulaire du ministère de la Culture concernant l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux professions du spectacle. >>

> Votre conjoint crée une activité en auto-entrepreneur :

Coups de main ponctuels en comptabilité, pour livrer vos produits ou les conditionner... votre conjoint est peut-être partie prenante de votre activité d’auto-entrepreneur ! Vous pouvez alors le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié. Vous lui permettez d’accéder à un statut et à des avantages sociaux ! Ce choix vous est offert lors de votre inscription.

Découvrez, les avantages et inconvénients de chaque option >>

> Vous créez une activité artisanale :

Futurs créateurs d’activités artisanales, à compter du 1er avril 2010, vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers. Point complet sur la réforme : toutes les obligations qui s’imposent à vous. >>

Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en tant qu'auto-entrepreneur :

• Des activités sont exclues comme la location d’immeubles nus à usage professionnel. Consultez la liste des activités exclues du statut d’auto-entrepreneur >>

• Certaines situations vous empêchent également d'accéder au régime de l'auto-entrepreneur. Par exemple, aidant votre conjoint indépendant, vous êtes déclaré conjoint-collaborateur. Toutes les situations vous bloquant l'accès aux régime de l'auto-entrepreneur. >>

• Votre activité peut être réglementée :

Exercer une activité avec le statut d'auto-entrepreneur ne vous affranchit pas des obligations légales qui régissent cette activité. Entres autres, les conditions d’accès ou d’exercices telles que les normes d’hygiène et de sécurité, etc. Découvrez la liste des activités réglementées >>

Mise à jour le Mardi, 09 Mars 2010 10:36

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Partage d’expériences

	« Pour percer en auto-entrepreneur dans le commerce international, j’ai sollicité des réseaux d’entrepreneurs. » Steven Buxton, créateur de neon-flexible.fr, importe ses produits de Chine.
	« En devenant auto-entrepreneur, je me suis créé mon propre emploi et ça marche ! » Michel Chardey, créateur de www.ACID45.fr, dépannage et formation informatique.
	« J’ai su trouver les outils de communication adaptés pour me faire un « nom » dans le voisinage. » Tino Velasco, militaire à la retraite, il crée Tino Services pour les particuliers.

Librairie

Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009.

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Bon à savoir avant de vous lancer

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Selon votre profil, des conditions spécifiques s’appliquent. Contrôlez la faisabilité de votre projet si vous êtes :

•    Demandeur d’emploi >>
•    Salarié >>
•    Fonctionnaire >>

• Retraité >>

• Étudiant >>

• Conjoint d'un auto-entrepreneur >>

• Créateur d'activité artisanale >>