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Guide de l'auto-entrepreneur

Personnes exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Avez-vous le droit d’exercer en auto-entrepreneur ?

Bien qu’ouvert au plus grand nombre, le régime de l’auto-entrepreneur comporte des restrictions. Dans certaines situations, il n’est pas accessible. Vérifiez que vous n’êtes pas dans la liste !

Sommaire

Travailleur non salarié, gérant de société
Conjoint collaborateur

Artiste-auteur

Votre activité relève de la TVA agricole

Tampon_AE

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Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ?

Vous êtes : travailleur non salarié (TNS) ou gérant de société

L’auto-entrepreneur n’est pas accessible aux personnes exerçant déjà une activité sous forme de société (par exemple, un gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL…). En revanche si vous avez créé votre activité en micro-entreprise, vous pouvez basculer en auto-entrepreneur.

Option pour le régime de l’auto-entrepreneur
Seule condition pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur : vous devez relever du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-fiscal). Vous devez effectuer votre demande par écrit auprès de votre caisse RSI ou sur www.lautoentrepreneur.fr avant le 31 décembre 2009 pour une application au 1er janvier 2010.

	Limite pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale avant le 31/12/08 : seuls les micro-entrepreneurs libéraux (sous le régime fiscal de la micro-entreprise) dépendant du régime vieillesse du RSI peuvent opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
Si votre activité libérale relève du régime vieillesse de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou d’un autre régime vieillesse, vous ne pouvez pas accéder au régime de l’auto-entrepreneur.