Avez-vous le droit d’exercer en auto-entrepreneur ?

 

 

Vous êtes : conjoint-collaborateur

Si vous êtes déjà déclaré comme conjoint collaborateur, vous aidez régulièrement votre conjoint dans son activité indépendante, vous ne pouvez pas cumuler ce statut de conjoint collaborateur avec le régime de l’auto-entrepreneur.

 

 

Vous êtes : artiste-auteur

 

Depuis avril 2009, les artistes-auteurs ont été exclus du régime de l’auto-entrepreneur.

 

 

 

Vous êtes : créateur d’une activité relevant de la TVA agricole

Ayant plusieurs ruches dans votre maison de campagne, vous comptez mettre à profit ce savoir-faire en louant vos essaims à des agriculteurs en recherche de pollinisateurs. Votre activité est soumise à la TVA agricole, vous êtes donc automatiquement exclu du régime de l’auto-entrepreneur.

 

Pour vérifier que votre activité relève ou non de la TVA agricole, consultez votre chambre d’agriculture.

 

Et aussi :

Toutes les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur >>

Les activités réglementées >>

 

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