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Accueil L'auto-entrepreneur Régime spécifique : Retraité

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Retraité et auto-entrepreneur : quelles conditions ? Quelles implications sur votre pension de retraite ?


retraitePour compléter votre pension de retraite, une activité en auto-entrepreneur est tout à fait adaptée. Mais avant de vous lancer, vérifiez que celle-ci n’aura pas d’impact sur votre pension ! En effet, selon les situations, vos pensions de retraite de base et complémentaire peuvent être suspendues.


Sommaire

Nos remerciements pour sa contribution à cet article à :
Isabelle Devienne, formatrice consultante en gestion et auto-entrepreneur.

 

 

Cas n°1 : Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite

 

> Conditions de cumul emploi-retraite* :


Pour pouvoir cumuler votre retraite avec une activité d’auto-entrepreneur, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
1) Avoir 65 ans ou bien avoir 60 ans et justifier d’une durée d’assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein,
2) Avoir liquidé toutes vos pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l’étranger).
Si vous respectez ces conditions, la création de votre activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune incidence sur le versement de votre pension de retraite de base et complémentaire. Et ce, même si vous bénéficiez d’une pension au titre de régimes spéciaux (excepté : les régimes spéciaux des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins).

exemplePar exemple : vous êtes retraité de la SNCF ou ex-salarié du régime agricole : vous pouvez créer une activité en auto-entrepreneur sans incidence sur votre pension de retraite.

 



* Selon les nouvelles dispositions introduites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Mise à jour le Mercredi, 06 Mai 2009 17:01
 

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