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Auto-entrepreneur et salarié
Vos questions les plus fréquentes : 6 situations à risque expliquées

 


Interdit ou déconseillé, bien vu ou avantageux, faites le point des situations limites lorsque vous cumulez emploi salarié et missions en auto-entrepreneur.

 

Sommaire

 


 

 

Vos droits au chômage

 

> 6.  Je vais être bientôt licencié, quel est le plus avantageux pour moi ? Créer mon activité d’auto-entrepreneur avant ou après mon licenciement ?


Le Pôle Emploi ne considère pas de la même façon votre activité indépendante si vous l’avez créée AVANT ou APRÈS votre licenciement. Et de ce fait, les aides auxquelles vous aurez droit varient !

 

> Cas n° 1 : Vous créez votre activité en auto-entrepreneur alors que vous êtes salarié. Si vous êtes licencié :

•    Aux yeux du Pôle emploi, vous êtes : chercheur d’emploi

•    Impact sur vos allocations : aucun.

 

Seule condition pour bénéficier de votre allocation : vos anciens revenus (après licenciement) en auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser 70 % de vos anciens revenus.

 

Vos revenus en auto-entrepreneur

(après licenciement )

<
70 % de vos anciens revenus comprenant :
sur les 13 derniers mois { •    Votre salaire               
•    Vos revenus en auto-entrepreneur

 

exemplePar exemple :

Le 5 août 2009, vous perdez votre emploi. Depuis février, vous avez créé une activité de vente en auto-entrepreneur :
Vous touchiez  donc depuis février :

Salaire :                                    1700 € bruts
Revenus en auto-entrepreneur : 450 € (CA)
Total :                                       2150 €

 

Au 6 août, le Pôle Emploi vérifie que vos revenus actuels en auto-entrepreneur ne dépassent pas 70 % de vos anciens revenus (21500 €) :
450 < 1505 (2150 x 0,7) => Vous pouvez toucher vos allocations (Aide au Retour à l’Emploi).

•    Aides perçues : vous touchez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Mais pour le Pôle Emploi, vous ne créez pas une entreprise.

Vous ne pouvez donc bénéficier de l’aide sous forme de capital ni du dispositif Accre.


attentionCe calcul des allocations est la règle générale qu’applique le Pôle Emploi. Tout cas particulier (par exemple, vous avez plus de 50 ans) peut la modifier. Pour connaître ce à quoi vous avez droit, consultez votre conseiller au Pôle Emploi.


 

> Cas n° 2 : Vous créez votre activité d’auto-entrepreneur après avoir été licencié, alors que vous êtes déjà inscrit aux ASSEDICS :

•    Aux yeux du Pôle Emploi, vous êtes : créateur d’entreprise.

•    Impact sur vos allocations : Les revenus de votre activité en auto-entrepreneur seront déduits de votre allocation chômage.

•    Aides perçues : Votre création d’activité est considérée comme un acte positif de retour à l’emploi. Vous pouvez alors obtenir 2 types d’aides :

 

------------- > D’une aide sous forme de capital
Ou :
> De l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : ce sont les droits que vous vous êtes ouverts avec vos précédentes activités salariées.

 

 

En résumé :
Si vous souhaitez vous lancer en auto-entrepreneur et que vous savez être prochainement licencié. Évaluez quelle sera la situation la plus avantageuse pour vous :

Créer votre activité d’auto-entrepreneur AVANT le licenciement :
> Vous conservez la totalité de vos allocations chômage,
> Vous ne touchez pas d’aide sous forme de capital de départ.

 

 

Créer votre activité d’auto-entrepreneur APRÈS le licenciement :
> Vous touchez deux types d’aides : Un capital de départ,
ou :
Vos allocations chômage, mais celles-ci sont revues à la baisse en fonction de vos revenus en auto-entrepreneur.

 

 

bon-a-savoirÀ noter si vous percevez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) :
•    Vous ne serez plus indemnisé après 15 mois d’allocations (même s'il vous reste des droits).
•    Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers. Consultez le document téléchargeable sur le site de Pôle Emploi. >>

 

Et aussi :
> Le guide de l’auto-entrepreneur, dernière mise à jour
> Quelle catégorie pour votre activité d’auto-entrepreneur ?
> DOSSIER : Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations chômage ?

 

Mise à jour le Mercredi, 09 Septembre 2009 16:48
 

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