À la création du régime, l’objectif annoncé était clair, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, y compris les fonctionnaires ! Dans les faits, la fonction publique vous impose des règles spécifiques. À quelles conditions pouvez-vous créer une activité en auto-entrepreneur ? Quelles sont vos obligations ? Les formalités à effectuer ?

 

Fonctionnaires et auto-entrepreneur : 3 cas de cumul autorisés

 

En tant que fonctionnaire, vous pouvez tout à fait créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur. C’est d’autant plus facile si vous êtes embauché à temps partiel. À temps plein, vous êtes contraint d’obtenir une autorisation de votre hiérarchie… Découvrez à quelles conditions créer votre activité complémentaire. >>

 

 

Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre administration ? Quelle réponse attendre de sa part ?

 

En tant que fonctionnaire, quelle que soit votre situation dans l’administration, vous devez, a minima, informez votre hiérarchie. Pour être en règle, voici comment vous acquitter de vos obligations. >>

 

 

Quelles activités complémentaires vous sont autorisées ?

 

Si votre activité rentre dans le cadre prévu par les règles de cumul d’activité de votre administration, vous êtes libre de créer l’activité que vous souhaitez. Étant entendu qu’elle doit également être compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur ! Faites le point >>

 

Devenir auto-entrepreneur, qu’est-ce que ça change pour vous ?

 

Une fois autorisé au cumul d’activité, vous pouvez librement créer votre activité en auto-entrepreneur. Vous gardez votre régime social et fiscal de fonctionnaire. Mais pour votre activité en auto-entrepreneur, vous devrez souscrire à un nouveau régime… >>

 

Cas particuliers de la fonction publique : les règles qui s’appliquent

Vous êtes militaire, professeur ou employé par l’éducation nationale, contractuel ou retraité de la fonction publique ? Toutes les conditions liées à votre statut dans l’administration. >>
Les conditions liées à votre statut au sein de la fonction publique. >>