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Quelles activités ?

Quelles activités peuvent être créées en auto-entreprise ?

Sommaire

3 types d’activités
Quelle catégorie pour votre activité ?
Les activités réglementées

Les activités exclues

Avez-vous le droit d’exercer en auto-entrepreneur ?

En auto-entrepreneur, vous devez vous conformer aux législations et réglementations de votre profession. Le point sur vos obligations.

Auto-entreprise : les activités réglementées

Créer une activité en auto-entrepreneur est simple. Toutefois, cette simplicité ne vous exonère pas des obligations légales qui régissent cette activité. Certaines professions artisanales ou commerciales nécessitent des qualifications, des autorisations. Elles peuvent être soumises à des conditions d’accès ou d’exercices telles que les normes d’hygiène et de sécurité.

Exemple :
L’activité de coiffure à domicile doit être exercée par une personne détenant un diplôme de niveau au moins égal au CAP ou bénéficiant d’une expérience professionnelle préalable d’au moins trois ans dans le métier.

> Liste des activités réglementées soumises à qualification professionnelle (mentionnées au I de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996)

I. - Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d’automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
II. - Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros oeuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment.
III. - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité.
IV. - Ramonage : ramoneur.
V. - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale : esthéticien.
VI. - Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire.
VII. - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.
VIII. - Activité de maréchal-ferrant : maréchal-ferrant.

Source : Guide de l’auto-entrepreneur édité par le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Les activités exclues du statut de l’auto-entrepreneur >>

Mise à jour le Mardi, 19 Janvier 2010 10:43

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