Quelles activités peuvent être créées en auto-entreprise ?

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Activités relevant de la TVA agricole, immobilière, opérations sur les marchés… en un coup d’œil, toutes les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur.

 

 

 

Les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Ces activités ne peuvent pas faire l’objet de la création d’une auto-entreprise :

• Les activités relevant de la TVA agricole.
• Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
• La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne.
• Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
• Les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
• Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)
• La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
• Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

Source : Guide de l’auto-entrepreneur édité par le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.


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