Quelle catégorie pour votre activité d’auto-entrepreneur ?

Sommaire 3 types d’activités Quelle catégorie pour votre activité ? Les activités réglementées Les activités exclues Avez-vous le droit d’exercer en auto-entrepreneur ?   Mise à jour : Août 2009

Vous souhaitez créer des spectacles de marionnettes ? Saviez-vous qu’il s’agissait d’une activité artisanale ? Déterminer la catégorie de son activité ne va pas de soi ! Découvrez une synthèse complète pour vous guider.

 

Du classement de votre activité dépend : •    le plafond de chiffre d’affaires que vous ne pourrez dépasser, •    les taux de cotisations à payer chaque trimestre.

 

 

 

Soumis au plafond de 80 300 € de CA annuel

> Activités de vente de marchandises (achats revente)

Dans cette catégorie sont classées toutes les activités commerciales suivantes :
•    L’achat de marchandises ou matériaux pour les revendre en l’état (exemple : vêtements, ustensiles de cuisine, jeux vidéo…).
•    La vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie...).
•    Les prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).

Les activités de fabrication de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) destinées à la revente (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc) appartiennent également à cette catégorie d’activité. Elles ne sont donc pas considérées comme des activités artisanales.

 

Soumis au plafond de 32 100 € de CA annuel

 

> Activités artisanales et prestations de service

 

Cette catégorie, présentée sur le formulaire de déclaration d’activité sous l’intitulé « activités artisanales », comprend de nombreuses activités. Parfois sans aucun rapport avec l’artisanat !

Sont comprises comme « activités artisanales », les prestations :
•    D’intervention sur un produit fourni par le client. Par exemple : réparation de matériel information ou dépannage sur place.

Pour ce type d’activité, vous pouvez très bien vendre des produits (une nouvelle carte mère pour un ordinateur défectueux ou des semelles lors de réparations de chaussures). Cependant, ces ventes ne modifient pas le classement de votre activité en tant qu’activité artisanale.

•    De vente de biens incorporels : vente par téléchargement de programmes informatiques.
•    De travaux immobiliers (réparation, peinture, menuiserie, jardinage, etc).
•    La location de meublés.

 

Certains services sont compris comme des activités artisanales. Par exemple : services de déménagement, de remorquage, pose d’affiches, installation de systèmes d’alarme, services administratifs divers, etc. Consultez toutes les activités comprises comme des activités artisanales >>

 

 

> Activités libérales

 

Dès que vous exercez une activité de conseil aux entreprises, coaching d’étudiants… vous relevez de la catégorie 3.
Il s’agit en fait de toutes les activités rattachées à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

 

De nombreuses activités sont rattachées à la CIPAV. Celles-ci ne sont pas toujours des activités de conseils ! Par exemple : décorateur, attaché de presse, guide de haute montagne… Consultez la liste des activités rattachées à la CIPAV >>

 

Charges sociales et impôts sur le revenu, CFE de rattachement… Toutes les caractéristiques des différents types d’activités de l’auto-entrepreneur classées par catégories d’activité >>

 

 

Et aussi :

Le formulaire de déclaration d’activité expliqué pas à pas >>