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Téléchargez gratuitement des modèles de lettres et contrats
Consultez et téléchargez gratuitement plus de 200 modèles de lettres, de contrats et de statuts utiles pour l’entreprise. Rédigés par des experts, ils sont extraits des ouvrages des éditions Delmas. Vous pouvez aussi les imprimer et utiliser le format RTF pour les adapter à votre situation.

 

 


 

 

  Auto-entrepreneurs, bénéficiez gratuitement de modèles de lettres et contrats utiles pour votre activité !

> Social & RH
• Contrat de travail - Contrat à durée indéterminée (CDI)

• Licenciement - Convocation à un entretien préalable/entreprise sans représentant/ avec mise à pied conservatoire

• Licenciement - Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

> Juridique & fiscal
• Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans

• TVA intracommunautaire - Modèle de facture

• Entreprise individuelle - Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel

 

> Création d'entreprise
• Entreprise individuelle - Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel

 

• Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds de commerce

 

• Créer sa SARL - Modèle de lettre de demande de congé de création d'entreprise

> Gestion & finance
• Recouvrement de créances - Lettre de désistement

• Banque - Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé

• Banque - Modèle de lettre de demande de copie de chèque


> Vente & marketing
• Marché public - CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services

• Marché public - Modèle de lettre informant l'entreprise que son offre a été retenue

• Vente - Contrat d'agence commerciale


> Mon job et moi
• Carrière - Demande à l'employeur d'un congé pour bilan de compétences

• Mon job et moi - Lettre informant l'employeur d'une demande de congé parental