Les activités totalement affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC

Depuis le lancement du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009, les taux de cotisations fiscales et sociales appliqués aux activités affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ont été précisés. Découvrez les activités concernées.

 

Pour votre protection sociale, vous êtes affilié au RSI (Régime Social des Indépendants). Cependant, votre activité relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre Centre de Formalités de rattachement est l’Urssaf.

Quelles sont les activités concernées ?

 

> Les activités de sciences occultes

- Astrologue
- Cartomancien
- Magnétiseur
- Rebouteux

> Certaines professions commerciales

- Agent commercial (si vos revenus relèvent bien des BNC)
- Intermédiaire du commerce et de l’industrie
- Négociateur ou démarcheur immobilier

> Certaines professions des secteurs de la communication et de l’information

- Créateur publicitaire comme les dessinateurs ou illustrateurs non liés à des agences de publicité ou à des annonceurs par des contrats de travail
(Excepté si vous êtes :

- Journaliste occasionnel (les rémunérations perçues au titre d’une collaboration occasionnelle à des journaux ou revues ont le caractère de BNC)

> Autres

- Exploitant d’auto-école

Cette liste est indicative !
La qualification fiscale en catégorie BNC tient compte des activités mais aussi des conditions concrètes d’exercice. Si vous avez un doute sur la catégorie de votre activité (BNC ou BIC), contactez les services fiscaux.

Plus d’informations sur les BIC et BNC >>

Et aussi :
Taux de cotisations, classement des activités artisanales… découvrez tout ce qui a changé dans la nouvelle édition du guide officiel de l’auto-entrepreneur >>

SOURCE : Guide officiel de l’auto-entrepreneur