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Les activités relevant du RSI et des BNC

Les activités totalement affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC

Dès que vous êtes indépendant, vous payez des cotisations sociales que vous versez à l’organisme de recouvrement des cotisations dont vous relevez (par exemple : le RSI, la CIPAV). Dans certains cas, vous pouvez être à la fois rattaché à plusieurs caisses.

Mise en ligne : Août 2009

Pour ces activités, les taux de cotisations fiscales et sociales initialement prévus ont été modifiés par le ministère de l’économie. Les taux appliqués sont les suivants :

	Cotisations sociales	Total des cotisations	Total des cotisations
Prestations de services relevant des BNC et rattachés au RSI	21, 3 %	2,2 %	20, 5 %

Pour votre protection sociale, vous êtes affilié au RSI (Régime Social des Indépendants). Cependant, votre activité relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre Centre de Formalités de rattachement est l’Urssaf.

Sont inclus dans cette liste :

Les activités de sciences occultes :
• Astrologue.
• Cartomancien.
• Magnétiseur.

• Rebouteux.

Certaines professions commerciales :
• Agent commerciaux (à conditions que ses revenus relèvent bien des BNC).
• Intermédiaire du commerce et de l’industrie.
• Négociateur ou démarcheur immobilier.

Certaines professions des secteurs de la communication et de l’information :
• Créateur publicitaire tels que les dessinateurs ou illustrateurs non liés à des agence de publicité ou à des annonceurs par des contrats de travail.
(Excepté si vous êtes :

• Décorateur publicitaire exécutant des stands pour les foires et expositions,

• Éditeur publicitaire.)

• Journaliste occasionnel (les rémunérations perçues au titre d’une collaboration occasionnelle à des journaux ou revues ont le caractère de BNC).

Autres :
• Exploitant d’auto-école.

Cette liste est indicative !
La qualification fiscale en catégorie BNC tient compte des activités mais aussi des conditions concrètes d’exercice de ces activités. Si vous avez un doute sur la catégorie de votre activité (BNC ou BIC), contactez les services fiscaux.

Plus d’informations sur les BIC et BNC >>

Et aussi :

Taux de cotisations, classement des activités artisanales… découvrez tout ce qui a changé dans la nouvelle édition du guide officiel de l’auto-entrepreneur >>

Source : Guide officiel de l’auto-entrepreneur