Foire aux questions
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En auto-entrepreneur, puis-je me faire payer en CESU bancaire ? Comment ?
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Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard, avocat au Barreau d’Annecy – Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo.
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Le CESU bancaire correspond à l’ancien Chèque Emploi Service (CES) permettant aux particuliers d’employer facilement des intervenants à domicile. En conséquence ce CESU bancaire sert à « salarier » un prestataire.
Vous pouvez tout à fait vous faire payer en CESU bancaire. C’est d’ailleurs couramment pratiqué, mais cela ne présente pas d'intérêt particulier dans le cas spécifique des services à la personne. L'auto-entrepreneur peut parfaitement se faire payer en CESU bancaire, mais ce paiement ne rentre pas dans son chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur puisqu'il s'agit d'un montant perçu au titre d'un salariat. Pour le client, il n'y a pas non plus d'intérêt spécifique puisque le paiement hors CESU de services à la personne d'un auto-entrepreneur agréé donne droit à la déduction/au crédit d'impôt de 50% des montants engagés.
Ces montants sont plafonnés* à 12000 euros de dépenses engagées (+1500 euros par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge) , montant porté à 20000 euros pour les personnes invalides, incapables d’exercer une profession et devant avoir recours à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.
 Ne confondez pas CESU bancaire / CESU préfinancé.
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Posez directement vos questions à Corinne Pipard, expert impôts sur la plateforme Wengo.
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* Article 199 sexdecies du Code général des impôts.
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Mise à jour le Vendredi, 02 Juillet 2010 13:20 |
