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Foire aux questions

Si j’ai l’agrément simple, puis-je en plus de mes prestations chez les particuliers, proposer mes services à des entreprises ?

Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard, avocat au Barreau d’Annecy – Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo.

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Non, les activités couvertes par l'agrément simple doivent uniquement être exercées auprès de personnes physiques et à leur domicile. Un auto-entrepreneur qui travaillerait à la fois pour des personnes physiques et pour des entreprises ne remplirait pas les conditions de l'agrément et prendrait le risque de se le voir retirer.

Et aussi :

En plus de mon activité de services à la personne, je veux développer une activité complémentaire n’entrant pas dans le cadre des services à la personne, puis-je exercer les deux activités en même temps en auto-entrepreneur ?

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Mise à jour le Vendredi, 02 Juillet 2010 13:22

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