Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations
chômage ?

 

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage

Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.

 

> Principe de calcul de vos allocations appliqué par Pôle emploi

Chaque mois, les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.

Exemple :
Vous avez moins de 50 ans* et vous êtes inscrit à Pôle emploi.

Votre chiffre d’affaires après abattement forfaitaire pour frais professionnels : 1000 € par mois. Votre salaire journalier de référence : 60 €.
Nombre de jours non indemnisables dans le mois :

Calculez votre chiffre d’affaires tel qu’il est pris en compte par Pôle emploi : Il vous faut y appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnel : • 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement, • 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), • 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Â		À noter : votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée en jour. Par exemple, vous touchez 25 € par jour au titre de l’ARE. Si vous êtes inscrit : • du 1er au 28 février, vous touchez : 28 x 25 € = 700 € d’allocation mensuelle, • du 1er au 31 avril, vous touchez : 31 x 25 € = 775 € d’allocation mensuelle.

Pôle emploi déduira donc 16 jours d’indemnisation de votre allocation mensuelle.

 

> Vous ne savez pas encore combien vous allez gagner avec votre activité d’auto-entrepreneur

Pôle emploi applique dans ce cas un forfait. En fin d’année, Pôle emploi effectuera une régularisation. Si vos revenus d’activités sont plus faibles que ce qui a été prévu dans le forfait, Pôle emploi vous reversera la somme manquante.

 

Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi vous réclamera le trop perçu.

À titre indicatif, voici les forfaits appliqués aux entrepreneurs individuels :

 

 

 

> Implications sur vos allocations chômage

Vos allocations mensuelles seront réduites. Vous ne serez plus indemnisé après 15 mois d’allocations (même s'il vous reste des droits). Le compte à rebours démarre dès que vous déclarez votre début d'activité sur http://www.lautoentrepreneur.fr ou dans votre CFE.

 

> Cas particulier, vous avez 50 ans et plus :

Pour faciliter vos démarches de retour à l'emploi, le Pôle Emploi prévoit pour vous un assouplissement du cadre imposé aux demandeurs d'emploi de moins de 50 ans.

• Le cumul de votre activité en auto-entrepreneur avec votre recherche d'emploi indemnisée est sans limite de durée. Ainsi, même au-delà de 15 mois d'allocation au titre de l'ARE, vous pourrez continuez à toucher les aides de Pôle Emploi tout en restant auto-entrepreneur.

• Lorsque vous générez du chiffre d'affaires, le Pôle Emploi déduit un nombre de jours équivalent à ce chiffre d'affaires de votre allocation mensuelle. Pour vous le nombre de jours est réduit de 20%.

Exemple :

Dans l'explication précédente, un CA de 1000 € équivaut à 16 jours non indemnisés dans le mois.
Si vous avez plus de 50 ans, pour un même chiffre d'affaires de 1000 €, seulement 12,8 jours seront déduits de vos allocations mensuelles.

 

CAS 2 : Comment bénéficier de cette aide ? >>

 

* Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers.
** Ces forfaits mensuels sont définis par Pôle emploi d’après l’assiette forfaitaire annuelle, utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés. Source : Circulaire N° 2009-02 du 5/02/2009

Dans tous les cas, les exemples (adaptés du site Pôle emploi) donnés dans cet article vous sont donnés à titre indicatif, demandez à votre conseiller Pôle Emploi de faire une simulation adaptée à votre propre situation avec vous.