L'auto-entrepreneur, est-ce toujours le bon régime ? 5 contre-exemples décryptés

 

Mise à jour : Août 2009

 

Cas 1 : vous n’avez qu’un seul client

 

Tout entrepreneur (y compris l’auto-entrepreneur) n’ayant qu’un seul client peut voir son contrat de prestation requalifié par l’Urssaf en contrat de travail salarié. Une décision perturbant sérieusement vos relations avec votre client qui devra désormais payer des charges supplémentaires sur votre salaire.

Si vous savez ne pas pouvoir recruter d’autres clients pendant une longue période, sans doute avez-vous intérêt à examiner des solutions de création d’activité plus adaptées. En portage salarial par exemple (vous créez votre activité en étant salarié d’une entreprise de portage), ou en intégrant une coopérative d’activité.

 

Critères de requalification en contrat salarié* :
L’indépendant est vis-à-vis de son unique client dans une situation : •    de subordination, •    de dépendance économique et technique.

 

 

Cas n° 2 : Vous voulez entreprendre une activité avec un associé

 

Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. En effet, en optant pour ce régime, vous créez une entreprise individuelle (EI). Or ce statut vous impose d’être seul à la tête de votre activité, sans associé. D’où l’appellation d’entreprise « en nom personnel » également très utilisée.
Si vous souhaitez réellement créer à plusieurs, vous devez vous tourner vers d’autres structures juridiques, telle la SARL (Société à Responsabilité Limitée).

* Cf. Décision de la cour de cassation du 19 décembre 2000 :
" L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. " (Cass / Soc – 19/12/ 2000).

 

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