Planète auto-entrepreneur, le site pour réussir son auto-entreprise Planète
space

AUTO-ENTREPRENEUR

Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC Infogreffe
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Université des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs
Bonnes Affaires

 

petit-cochonTous les produits et services

 

 
Accueil Créez votre activité Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

Imprimer Envoyer

Éligibilité au RSA pour les auto-entrepreneurs. Un moyen pour vous de garantir des revenus en phase de lancement.


Dans certaines conditions, vous pouvez toucher le Revenu de Sécurité Active. Un minimum utile lorsque vous vous lancez et n’avez pas encore de visibilité sur votre activité. Découvrez comment calculer vos revenus d’auto-entrepreneur et simulez vos possibilités d’accès au RSA.


Sommaire

couv-guide-juridique-fiscal

Extrait du Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.

bon-a-savoirMISE A JOUR 2010 (accès gratuit).

 

 

Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)


> Principes généraux

L’attribution du revenu de solidarité active (RSA), instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, ne se limite pas aux seules personnes privées d'emploi. Ainsi, toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active, qu’elle soit sans emploi, ou avec un emploi salarié ou non salarié (art. L. 262-1 et s. du code de l’action sociale et des familles (CASF)).
Ce dispositif, entré en vigueur à compter du 1er juin 2009, peut donc également s'appliquer aux personnes qui exercent une activité non salariée de nature commerciale, artisanale ou libérale. Il peut notamment s’agir de personnes qui relèvent du statut d’auto-entrepreneur. Dans ces conditions, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils remplissent les conditions exigées.


> Conditions d’accès au RSA

a. Conditions communes à l’ensemble des bénéficiaires
D’une façon générale, les bénéficiaires du RSA doivent remplir quatre conditions principales qui concernent l’âge, la nationalité, la résidence et les revenus du foyer concerné :
- les personnes concernées doivent être âgées de plus de 25 ans, sauf à assumer la charge d’un ou plusieurs enfants ;
- elles doivent être de nationalité française ou étranger ressortissant européen, ou encore étranger non européen titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France ;
- elles doivent résider en France de manière stable et effective ;
- les ressources du foyer de l’allocataire doivent être inférieures à un revenu garanti, tel que déterminé ci-après.

b. Conditions spécifiques des non salariés
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, les travailleurs indépendants relevant du RSI (régime social des indépendants) doivent remplir les conditions spécifiques suivantes :
- ils doivent n’employer, au titre de leur activité professionnelle, aucun salarié ;
- ils doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas les limites des régimes fiscaux des micro-entreprises, soit 81 500 € pour les activités commerciales d’achat-revente, de restauration et d’hôtellerie ou de para-hôtellerie, soit 32 600 € pour les prestations de service de nature commerciale, artisanale ou libérale. À ce titre, il s’agit du dernier chiffre d’affaires connu et actualisé le cas échéant (art. D. 262-16 du CASF).


Comment se calcule le revenu de solidarité active ? >>

Mise à jour le Lundi, 17 Janvier 2011 13:57
 
newsletter-D-bouton-vert-picto-journal
 
Partagez cette page
| |
 

Bon à savoir avant de vous lancer

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Selon votre profil, des conditions spécifiques s’appliquent.

Contrôlez la faisabilité de votre projet si :

 

> Votre auto-entreprise est votre seule activité

 

> Vous êtes :

•    Demandeur d’emploi

•    Salarié

•    Retraité

•    Conjoint d'un auto-entrepreneur

•    Fonctionnaire

•    Créateur d’une activité de services à la personne

•    Créateur d'activité artisanale

•    Entrepreneur en situation de handicap

•    Étudiant

 

Bonnes affaires
btn-devenir-auteur
 

Questions / Réponses
faqRessortissant étranger, est-ce que je peux devenir auto-entrepreneur ?
 
faqJe reprends une activité salariée tout en conservant mon auto-entreprise pour un complément d’activité. Dois-je avertir les administrations ?
 

Interviews
Mickael-Pedra « D’une passion, on peut se faire un métier ! »
Mickaël Pedra, créateur de Sirmika Wheel Adaptation.
 

Librairie
devenir-auto-entrepreneur Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, 2e édition 2011/2012 – spécial auto-entrepreneur en EIRL. Editions Delmas

 

+ DE 50 IDEES
POUR SE LANCER
Vous le faites très bien… A présent vendez-le !
Préparation et vente d’aliments gourmet pour animaux
 
Faire d’un hobby une source de revenu complémentaire
Cuisinier personnel à domicile
 
Partager un savoir, enseigner
Cours d’infographie
 

Rejoignez-nous !

Vidéo

La Web TV du Salon des micro-entreprises

 

video-emilie-fauquemberg

 

Emilie Fauquemberg, Chargée de Développement pour Ile-de-France Active explique comment faire financer sa création d’entreprise par le réseau France Active.

 

recommandez-planete-auto-entrepreneur
 

Annuaire auto-entrepreneur
Comment vous faire connaître et obtenir des contacts clients ?
Créez votre page de présentation dans l’annuaire de Planète auto-entrepreneur >>
 
 
 
 
Rejoignez-nous sur :  Facebook Viadeo Linkedin Twitter