Éligibilité au RSA pour les auto-entrepreneurs. Un moyen pour vous de garantir des revenus en phase de lancement.

Dans certaines conditions, vous pouvez toucher le Revenu de Sécurité Active. Un minimum utile lorsque vous vous lancez et n’avez pas encore de visibilité sur votre activité. Découvrez comment calculer vos revenus d’auto-entrepreneur et simulez vos possibilités d’accès au RSA.

 

Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

> Principes généraux

L’attribution du revenu de solidarité active (RSA), instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, ne se limite pas aux seules personnes privées d'emploi. Ainsi, toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active, qu’elle soit sans emploi, ou avec un emploi salarié ou non salarié (art. L. 262-1 et s. du code de l’action sociale et des familles (CASF)).
Ce dispositif, entré en vigueur à compter du 1er juin 2009, peut donc également s'appliquer aux personnes qui exercent une activité non salariée de nature commerciale, artisanale ou libérale. Il peut notamment s’agir de personnes qui relèvent du statut d’auto-entrepreneur. Dans ces conditions, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils remplissent les conditions exigées.

> Conditions d’accès au RSA

a. Conditions communes à l’ensemble des bénéficiaires
D’une façon générale, les bénéficiaires du RSA doivent remplir quatre conditions principales qui concernent l’âge, la nationalité, la résidence et les revenus du foyer concerné :
- les personnes concernées doivent être âgées de plus de 25 ans, sauf à assumer la charge d’un ou plusieurs enfants ;
- elles doivent être de nationalité française ou étranger ressortissant européen, ou encore étranger non européen titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France ;
- elles doivent résider en France de manière stable et effective ;
- les ressources du foyer de l’allocataire doivent être inférieures à un revenu garanti, tel que déterminé ci-après.

b. Conditions spécifiques des non salariés
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, les travailleurs indépendants relevant du RSI (régime social des indépendants) doivent remplir les conditions spécifiques suivantes :
- ils doivent n’employer, au titre de leur activité professionnelle, aucun salarié ;
- ils doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas les limites des régimes fiscaux des micro-entreprises, soit 80 300 € pour les activités commerciales d’achat-revente, de restauration et d’hôtellerie ou de para-hôtellerie, soit 32 100 € pour les prestations de service de nature commerciale, artisanale ou libérale. À ce titre, il s’agit du dernier chiffre d’affaires connu et actualisé le cas échéant (art. D. 262-16 du CASF).

Comment se calcule le revenu de solidarité active ? >>