Éligibilité au RSA pour les auto-entrepreneurs. Un moyen pour vous de garantir des revenus en phase de lancement.

 

 

Modalités de calcul du RSA

Les personnes qui exercent une activité professionnelle dont les ressources totales du foyer sont inférieures à un certain montant peuvent demander le versement du RSA afin de bénéficier d’un revenu garanti. Ce revenu garanti est égal au montant du RSA théorique (RSA dû en l’absence d’activité et déterminé selon la composition du foyer) augmenté de 62 % des revenus professionnels du foyer.
Autrement dit, le montant du RSA attribué aux personnes exerçant une activité professionnelle est égal à la différence entre le revenu garanti précité et l’ensemble des ressources des membres du foyer. Selon une autre formule, le montant du RSA attribué est égal à la différence entre, d’une part, le montant forfaitaire du RSA augmenté de 62 % des revenus professionnels des membres de foyer et, d’autre part, les ressources du foyer augmentées du forfait logement. En d’autres termes, si les ressources du foyer excèdent le revenu garanti (soit le RSA théorique augmenté de 62 % des revenus professionnels), le RSA ne peut être attribué.

Avant d’illustrer la mise en œuvre de cette formule par un exemple chiffré, il convient au préalable de préciser les différentes composantes de cette formule de calcul.

> Définitions des composantes de la formule de calcul du RSA

a. Notion de foyer
Plusieurs éléments de la formule de calcul du RSA reposent sur la notion de foyer. À ce titre, il faut retenir non seulement les couples mariés, mais aussi ceux ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) et les personnes vivant en situation de concubinage. De plus, il convient de comprendre les enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales et les personnes présentes au sein du foyer de l’allocataire dès lors qu’elles ont moins de 25 ans.

b. Montant du RSA forfaitaire ou théorique
Ce montant est déterminé sur la base d’un montant forfaitaire selon la composition du foyer et correspond à la somme attribuée aux personnes n’ayant pas d’activité professionnelle et aucune ressource. Pour une personne seule, ce montant s’élève à 454,63 € au 1er juin 2009. Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.
Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne.

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