Vente sur les marchés
Mal remplie, votre déclaration d’auto-entrepreneur peut vous bloquer

Les indications que vous fournissez dans votre déclaration d’activité sont essentielles. Elles conditionneront votre accès à la carte de commerçant ambulant, indispensable pour vendre sur les marchés. Expliqués en détail, les parties du formulaire à remplir avec précision.

Sommaire Faire les marchés : Comment procéder ? Conseils pour faire votre déclaration d’activité

Comment déclarer une activité de vente sur les marchés ?

1) Sélectionnez la mention « ambulant » (encadré n°2 de la déclaration) :

Ou « Ambulant ressortissant de l’UE » si vous n’avez pas la nationalité française et que vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (UE).

 

 

2) Indiquez « vente sur les marchés » dans la description de votre activité (encadré n°6 de la déclaration)

Exemple :
Activité la plus importante : Vente sur les marchés de pâtisseries orientales.

 

 

Le formulaire vous propose d’indiquer en premier votre activité la plus importante. Si vous ne vendez qu’occasionnellement sur les marchés, il est conseillé de l’indiquer, malgré tout comme activité principale.

En effet, pour obtenir la carte de commerçant ambulant, votre certificat d'entreprise (délivré par l’INSEE après votre inscription en auto-entrepreneur) doit comporter la mention « commerce de détail sur éventaires et marchés ». S’il s’agit de votre activité secondaire, il se peut que l’administration n’ajoute pas la mention sur votre certificat.

 

 

L’encadré « activité principale » permet à l’administration de définir votre code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF.  Celui-ci est utilisé à des fins statistiques.

La carte de commerçant ambulant : soit 15 € pour 4 ans.

 

Depuis mars 2010*, ce sont les Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui délivrent la carte de commerçant ambulant. Elle est sécurisée comme une carte d’identité et valable 4 ans.

Les formalités pour l’obtenir. >>

 

 

*Source : décret n°2010-210 du 1er mars 2010 et arrêté du 1er mars 2010, JO du 3 mars 2010.

 

Et aussi :

Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur ? Le formulaire de déclaration expliqué pas à pas. >>