Je veux « faire » les marchés, comment procéder ?

On ne peut pas exposer et vendre des produits sur un marché comme on veut. Les commerçants ambulants sont soumis à des règles spécifiques.

Sommaire Faire les marchés : Comment procéder ? Conseils pour faire votre déclaration d’activité

Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions, de Valérie Frogier, éditions Dunod, janvier 2010

La mention « ambulant »

Lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, il est impératif de préciser la nature « ambulante » de votre activité sur le formulaire de déclaration d’activités. Cochez la case « Ambulant » si vous disposez d'un domicile ou d'une résidence fixe depuis plus de 6 mois (contrairement aux forains qui doivent indiquer leur commune de rattachement administratif).

NDLR : nous vous conseillons d’inscrire votre activité de vente sur les marchés en premier dans votre déclaration d’activité en auto-entrepreneur. Même s’il ne s’agit pas de votre activité principale.

La déclaration d’activité non sédentaire

En tant qu’« auto-entrepreneur ambulant » vous devez faire une déclaration d’activité auprès de votre CFE*. Celle-ci doit être accompagnée :
•    de vos justificatifs d'identité ;

•    d’un justificatif de domicile (quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation ou justificatif du paiement de la taxe d'habitation) ;
•    Une photo d’identité en couleurs, respectant les normes d’acceptabilité actuelles,
•    Le certificat d’entreprise délivré par l’INSEE.

Le permis d’installation sur la voie publique

Vous devez également obtenir un permis de stationnement sur la voie publique. Vous pouvez en faire la demande à la préfecture, s’il s’agit d’une installation sur une voie (route nationale, route départementale, artères de centre-ville) et à la mairie pour tout autre lieu, dont les marchés.

{seblod template=[onglets]} {Onglet-V-titre}Pour aller plus loin{/Onglet-V-titre} {Onglet-V-texte}À lire Vendez sur les marchés, ouvrir un commerce ambulant, par Élizabeth Vinay, Guide Métiers APCE et Éditions d’organisation. La 4e édition présente les modalités à respecter pour les auto-entrepreneurs désirant vendre sur les marchés.{/Onglet-V-texte} {/seblod}

{seblod template=[onglets]} {Onglet-O-titre}AVIS D’EXPERT{/Onglet-O-titre} {Onglet-O-texte}Alexandra Barth, consultante à l’APCE
« Pour leur permettre de tenir un stand sur un marché, certaines communes demandent aux auto-entrepreneurs ambulants de leur fournir un extrait K-Bis. Comme ils n’en ont pas – dans la mesure où ils sont dispensés de s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés – cela peut poser problème. Dans ce cas, il faut montrer le courrier de l’Insee prouvant que votre entreprise possède un numéro Siren et qu’elle existe. Si des problèmes subsistent, vous pouvez interpeller directement le ministère des PME ou l’APCE en précisant votre situation. Il y a encore quelques blocages pour les auto-entrepreneurs commerçants mais cela devrait être résolu dans les prochains mois ».{/Onglet-O-texte} {/seblod}

Ventes sur les marchés : comment déclarer votre activité ? >>

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* Depuis le 10 mars 2010, les cartes de commerçants ambulants sont délivrées par les CCI et les CMA.