Dernières actus

Toutes les dernières mesures réglementaires et les actualités sur le statut de l’auto-entrepreneur. Ces pages seront enrichies régulièrement. N'hésitez pas à revenir les consulter.

Mars 2010

• 17 mars : Record de créations en auto-entrepreneur, 35 802 déclarations en février

• 16 mars : Les auto-entrepreneurs consacrent 51 % de leur temps à leur auto-entreprise qui génère 42 % de leurs revenus

• 15 mars : Ma cyber auto-entreprise, le gouvernement lance un jeu en ligne dédié aux auto-entrepreneurs

• 11 mars : Nous lançons le Carrefour des auto-entrepreneurs, 1er événenement national annuel des auto-entrepreneurs

• Rappel : le chiffre d’affaires à ne pas dépasser varie selon votre date d’inscription en auto-entrepreneur

• L’Adie aide les auto-entrepreneurs du bâtiment

Février 2010

• 23 février : 1er bilan de CA des auto-entrepreneurs pour l’année 2009

• Des précisions du ministère de la Culture sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur dans le spectacle

• 22 février : Le gouvernement prend des engagements pour une meilleure information des auto-entrepreneurs

• 19 février : Le succès de l’auto-entrepreneur menace les comptes de la CNAVPL. Un minimum de CA envisagé pour accéder au régime de retraite !

Janvier 2010

• 26 janvier  : Au cours des 3 premiers trimestres 2009, les auto-entrepreneurs ont déclaré 499 millions d'euros de CA.

• Jusqu’au 28 février, accès élargi des professionnels libéraux au régime de l’auto-entrepreneur

• 20 janvier : Hervé Novelli envisagerait un accès des avocats au régime de l'auto-entrepreneur

• Nouveaux barèmes fiscaux : le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

• 19 janvier : + 75 % de créations d'entreprises en 2009 grâce au régime de l'auto-entrepreneur

• Rectificatif : en remplacement de la taxe professionnelle, une cotisation minimale imposée aux auto-entrepreneurs

• Les seuils de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur réévalués

• La Cotisation Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle

• À partir du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs artisans obligés de s’immatriculer au Répertoire des métiers

Archives

Décembre 2009

Derniers chiffres concernant les auto-entrepreneurs, chiffres issus d’une étude menée par Internet en novembre 2009

Le profil des auto-entrepreneurs :
· 39% des auto-entrepreneurs sont exclusivement auto entrepreneur sans autre activité.

· 29% sont des salariés actifs.
· 66% des créations en auto-entrepreneurs ont eu lieu au premier semestre.
· 39% ont créé une activité de services aux particuliers et 28% de services aux entreprises
Leur niveau d’activité :
· Ils sont 83% à avoir démarché des clients ou prospects.
· 69% des auto-entrepreneurs ont déjà vendu des produits ou facturé des services.
· En moyenne (sur l’ensemble de l’échantillon), ils ont dégagé 508 € de revenu net mensuel.

L'ensemble des résultats est accessible sur public.adequatesystems.com

Source : Observatoire de l’Auto Entrepreneur réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires.

3 décembre 2009

Annonce par François Fillon à Schiltigheim de la création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

26 novembre 2009

La Société des Agriculteurs de France (SAF) souhaite ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur au secteur agricole

La SAF estime en effet que le régime de l’auto-entrepreneur présenterait de nombreux avantages pour :
• Les actifs souhaitant créer une activité secondaire dans l’agriculture,
• Les créateurs d’entreprises agricoles, en phase d’installation.

Elle a donc demandé à ce que cette proposition soit retenue par la nouvelle loi de modernisation de l’agriculture. Projet de loi qui sera déposé au Parlement d’ici fin 2009.

Plus d’informations sur pleinchamps.com.

19 novembre 2009

Dernières données sur les déclarations de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs

Au 31 octobre 2009 :

• Le chiffre d'affaires global généré par les auto-entrepreneurs est en augmentation. Celui-ci était de 52 millions d'euros au 1er trimestre, 144 millions au second, 187 millions au troisième (total sur 2009 : 383 000 millions d'euros de CA).

• En moyenne, le chiffre d'affaires déclaré par les auto-entrepreneurs à chaque trimestre s'élève à 3 990 euros.

• 147 000 auto-entrepreneurs se sont déclarés au cours du 1er semestre.

Source : communiqué du Secrétariat d'Etat  en charge du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entrperises, du tourisme, des services et de la consommation.  Consulter le communiqué. >>

19 novembre 2009

Les professions libérales en activité avant le 1er janvier 2009 devraient pouvoir basculer dans le régime de l’auto-entrepreneur

Un amendement adopté le 19/11/09 par le Sénat prévoit que les professionnels libéraux, affiliés à la CIPAV, déjà en activité avant la mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur (le 1er janvier 2009) pourraient opter pour le régime micro-social simplifié et le versement fiscal libératoire. Cette option devra être possible entre le 1er janvier 2010 et le 28 février 2010 (pour une application rétroactive au 1er janvier 2010).

Mais pour être entérinée, cette décision doit encore être adoptée par l’Assemblée Nationale. Nous suivons cette actualité et ne manquerons pas de vous tenir informé.

Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Travaux de la commission mixte paritaire du 19 novembre 2009.

18 novembre 2009

Créations d’entreprises – chiffres d’octobre 2009

Sur les 10 premiers mois de l’année, 263 374 créations d’entreprises en auto-entrepreneur, soit plus d’une création sur deux.

Ces créations d’auto-entreprises continuent à booster les chiffres de la création d’entreprises en France. A date, l’Insee a enregistré 480 700 créations d’entreprises tout statut confondu.

En octobre, 32 916 auto-entreprises ont été crées.

Détails des chiffres sur le site de l'INSEE.

16 novembre 2009

Auto-entrepreneur : un statut connu par 55% des étudiants

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de réaliser un sondage auprès d’étudiants.

Principaux enseignements :
• 55% des étudiants connaissent ce statut : il est davantage connu par les étudiants des grandes écoles, qui sont 68% à déclarer le connaître pour 51% des étudiants à l’université.
• 81% des étudiants qui connaissent le régime de l’auto-entrepreneur estiment qu’il est adapté pour les étudiants qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise .

Sondage Ipsos effectué pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, réalisé les 12 et 13 novembre 2009 par téléphone. Pour tous les détails, voir l'encadré sur cette page du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

16 novembre 2009

Un an après la création du statut de l’auto-entrepreneur, Valérie Pécresse et Hervé Novelli ont présenté leur plan pour développer l’esprit entrepreneurial chez les étudiants.

Le plan s’articule autour de 5 mesures :
• Le lancement d’un appel à projets doté de 2M€ pour créer des pôles de l’entrepreneuriat étudiant.
• La mise en place d’un « référent entrepreneuriat »  au sein de chaque établissement d’enseignement supérieur, avec pour mission d’aiguiller les étudiants vers les carrières entrepreneuriales et les soutiens dont ils peuvent bénéficier.
• La pérennisation du concours national de l’entrepreneuriat étudiant, « Innovons Ensemble ». 1 000 étudiants participeront à l’édition 2010, co-organisée par le réseau Retis, la Conférence des Présidents d’Université et la Conférence des Grandes Ecoles.
• La création d’une « junior entreprise » au sein de chaque université, grâce au soutien de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.
• Le lancement d’une mission de coordination nationale sur l’entrepreneuriat.

Tous les détails dans le communiqué du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour rappel, Planète auto-entrepreneur vient de publier un dossier complet sur les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur pour les étudiants.

6 novembre 2009

Attention arnaque : Des courriers envoyés à des auto-entrepreneurs proposant une inscription au « Registre des sociétés nouvellement constituées » sont totalement mensongers....

L'offre est nommée "Déclaration au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés" et reprend toutes vos informations personnelles : nom, adresse, votre date de déclaration en auto-entrepreneur, nature de l'activité. Présentée sous la forme d'un document officiel, elle émane pourtant d'une société totatelemnt indépendante. L'inscription au service proposé n'est aucunement obligatoire !

Soyez vigilant, si vous souscriviez à ce service, il vous en couterait 79,90 €.

Rappel le 2 novembre 2009

Prochaine échéance de déclaration de CA et paiement des cotisations

Une fois inscrit en auto-entrepreneur, vous devez remplir votre déclaration de CA à la fin du deuxième trimestre suivant votre inscription.

À chaque échéance, vous devez déclarer et régler le 30 du mois suivant la fin du trimestre.

En clair, si vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur avant le 1er avril 2009, vous devez remplir votre déclaration avant le 2 novembre 2009 (le 31 octobre tombant un samedi).

Mode d’emploi : Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer votre CA et payer vos cotisations >>

17 octobre 2009

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) signe une convention de partenariat avec le Ministère de l’économie pour sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur.

Lors du 64e Congrès de l’Ordre des Experts comptables, le CSOEC a signé la convention avec le Secrétaire d’État Hervé Novelli, et l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE). L’Ordre des Experts Comptables s’engage entre autres à :
• Sécuriser le régime de l’auto-entrepreneur auprès du public par une mobilisation de l’ensemble de ses services et réseaux,
• Réaliser un kit auto-entrepreneur et des outils dédiés au régime afin d’aider les auto-entrepreneurs à mieux gérer leur activité.

Source : Ordre des Experts Comptables.

6 octobre 2009

Le réseau CCI-Entreprendre en France a publié sur le Salon des micro-entreprises des chiffres concernant les porteurs de projet souhaitant créer en utilisant le régime de l’auto-entrepreneur.

Quelques chiffres clés :

> Leurs secteurs d’activité de prédilection :

•    Commerce et réparation 25%
•    Services aux particuliers 21% - en moyenne les auto-entrepreneurs créent davantage dans ce secteur que les autres créateurs.

> Pour 61% de ces porteurs de projet, leur création d’activité se fera en parallèle d’une activité de salarié.

> Pourquoi créent-ils en auto-entrepreneur :

•    68% estiment que cela permet de tester leur projet en toute sécurité
•    40% pour toucher un revenu complémentaire
•    51% d’entre eux ne se seraient pas lancé dans l’aventure de l’entrepreneuriat sans ce nouveau régime

Détail des résultats >>

6 octobre 2009

Publication par Ciel du 1er Baromètre Auto-entrepreneur

> Leur profil :

-    77% des auto-entrepreneurs sont des hommes
-    Moyenne d’âge : 40 ans
-    Les auto-entrepreneurs sont plutôt expérimentés. Plus de 60% d’entre eux ont plus de 10 ans d’expérience professionnelle (dont 32% ont plus de 20 ans d’expérience).

> Les activités créées :

-    Plus des 2/3 exercent une activité dédiée aux services (20% de plus qu’en création classique).
-    28% des auto-entrepreneurs salariés au moment de la création de leur activité ne l’est plus une fois devenu auto-entrepreneur. La majorité d’entre eux s’est sans doute lancée et se consacre pleinement à cette activité.
-    La moitié des personnes (49%) qui étaient en recherche d’emploi au moment de se lancer, déclarent ne plus être en recherche une fois devenu auto-entrepreneur.

Source : Baromètre Ciel – Octobre 2009

6 octobre 2009

Remise du 1er Trophée de l’auto-entrepreneur par lentreprise.com sur le Salon des micro-entreprises

> Premier prix du Trophée de l’auto-entrepreneur

Sous le nom de code “Sirmika Wheel Adaptation“, c’est le projet de Mikael Pedra qui remporte le Premier prix du Trophée de l’auto-entrepreneur. Il créé une activité de fabrication de volants pour les jeux de simulation automobile virtuelle. Avec les moyens du bord, il crée un site Internet où se pressent de nombreux fans. Si cela continue, Mikael pourra bientôt financer la création de son propre atelier de fabrication… nul doute qu’avec le prix, il pourra quitter son garage et embaucher un apprenti.

> Les lauréats du Trophée :

Bertrand Genevriez, créateur de La Cuisine du Chef. Conception et organisation d’événements culinaires, cours et stages de cuisine. Cet ancien chômeur, avait commencé ce projet en portage salarial. Mais il profite du régime de l’auto-entrepreneur pour tester grandeur nature son projet d’activité, bien lui en a pris !

Delphine Sacchet. A 26 ans, cette diplômée en agronomie, se lance en mars dans l’informatique et la création de solutions collaboratives. Sa solution Zaas offre aux dirigeants de TPE/ PME une platefeforme de gestion de données collaboratives complète.

15 septembre 2009

1er bilan d’activité : 43 % des auto-entrepreneurs ont déclaré du CA au premier semestre 2009

Ce matin, le secrétaire d’État Hervé Novelli annonçait le montant du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs s’étant déclarés au 1er semestre 2009.

Le montant annoncé prend ainsi en compte les déclarations des 70 000 auto-entrepreneurs déclarés entre janvier et mars 2009. Ceux-ci devaient en effet déclarer leur chiffre d’affaires avant le 31 juillet 2009.

Les chiffres qui suivent concernent donc moins de la moitié des auto-entrepreneurs inscrits depuis janvier 2009 (178 340 auto-entrepreneurs au 31 juillet 2009).

Résultat à ce jour :

• Au 1er trimestre : 54 millions d’euros de CA dégagés par les auto-entrepreneurs

• Au 2ème trimestre : 126 millions d’euros de CA

Soit 180 millions d’euros de CA pour le 1er semestre. Ce montant correspond à un montant moyen par auto-entrepreneur de 4200 euros de CA par trimestre.

Source : communiqué du 15/09/2009.

19 août 2009

Un créateur sur deux choisit le régime de l’auto-entrepreneur pour se lancer

Sur les 7 premiers mois de l’année, l’Insee comptabilise 178 340 demandes de créations d’activités sous le régime d’auto-entrepreneur. Ce chiffre représente, à cette date la moitié des créations d’entreprises réalisées depuis janvier 2009.

Source : Note Insee du 19/08/2009.

3 août 2009

Fonctionnaires : les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.

La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires. Votre création d’activité en auto-entrepreneur est toujours conditionnée par votre durée de travail dans la fonction publique. Toutefois, désormais :

> Si vous êtes à temps plein :

Vous pouvez créer une activité en auto-entrepreneur pendant une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois (contre un an renouvelable une fois auparavant). À l’issue de cette période de cumul, vous devrez choisir entre votre activité de fonctionnaire et votre activité en auto-entrepreneur.

> Si vous êtes à temps partiel :

Vous pouvez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur sans limite de temps, si votre temps de travail de fonctionnaire est inférieur à 70 % de la durée légale du travail (contre 50 % auparavant).

Dans tous les cas, votre activité indépendante en auto-entrepreneur doit être autorisée par votre hiérarchie. Faites le point des conditions de cumul d’activité imposées aux fonctionnaires. >>

Les militaires*, bien qu’appartenant à la fonction publique, ne sont pas soumis aux mêmes règles de cumul.

Source : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (art.33 et 34), Journal officiel du 6 août 2009, p.1311

* Article L4122-2 du Code de la Défense. (http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L4122-2-du-Code-de-la-defense/A155692/)

3 août 2009

Délais exceptionnel pour votre 1re déclaration de chiffre d'affaires

L'administration fiscale accorde 10 jours supplémentaires pour effectuer votre 1ère déclaration de chiffre d'affaires et payer vos cotisations sociales (si vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur avant le 31 mars 2009).

Résultat, vous avez jusqu'au :

Lundi 10 août à midi pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.

> Calendrier des déclarations :

Prochaine échéance de déclaration : 31 octobre 2009.

3 août 2009

Le numéro d’information dédié aux auto-entrepreneurs change !

À partir d’aujourd’hui, le numéro : 08 11 90 00 99 mis en place le 20 janvier 2009 est remplacé par le n° suivant :

Ce service, assuré par la caisse nationale RSI (Régime Social des Indépendants) et l’Acoss, sera ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30.

31 juillet 2009

Nouvelles précisions pour le calcul du RSA pour les auto-entrepreneurs

Tout entrepreneur peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) s’il respecte les conditions suivantes :
• vos revenus ne dépassent pas un certain seuil (celui-ci varie selon de nombreux critères : nombre d’enfants à charge, situation du conjoint, etc),
• vous n’employez pas de salarié au titre de votre activité professionnelle, 
• votre dernier chiffre d’affaires annuel doit être inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (80 300 € ou 32 100 € selon la nature de l'activité).*

Jusqu’à présent les règles de calcul de votre allocation en tant que travailleur indépendant n’avaient pas été précisées. Dorénavant, l’administration prendra en compte le montant de votre chiffre d’affaires réalisé au cours des trois mois précédent la demande d’allocation (ou de révision de l’allocation en cas de changement de situation) pour évaluer votre droit au rSa et calculer le montant de votre allocation.

Source : décret n° 2009-933, Journal officiel du 31 juillet 2009, p. 12 744

* Article L 262-2 du Code de l’action sociale et des familles et Article 50-0 du Code général des impôts.

21 juillet 2009

Allocution d’Hervé Novelli : 1er bilan sur l’auto-entrepreneur

A 10h ce matin, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME a donné un premier bilan du déploiement du régime depuis son entrée en application le 1er janvier 2009.

Résultat, à ce jour :
Près de 265 000 personnes se sont déclarés en auto-entrepreneur. Après vérification des chiffres et tri des inscriptions effectuées en double, il faut compter 182 000 auto-entrepreneurs, véritablement inscrits depuis janvier*.

En revanche, il n’a été fait ce matin aucune mention du nombre d’auto-entrepreneurs ayant déclaré du chiffre d’affaires. En effet, les auto-entrepreneurs inscrits avant le 31 mars 2009, ont l’obligation de déclarer leur 1er chiffre d’affaires avant le 31 juillet 2009. Tout le monde attendait les 1ers résultats… il faudra encore patienter !

> L'auto-entrepreneur, qui est-il ?

* Chiffres validés par l'INSEE au 15/07/2009.

8 juillet 2009

À télécharger, le formulaire pour modifier votre déclaration d’activité ou cesser votre activité

Ce formulaire est désormais disponible dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CCI, CMA ou Ursaaf). Attention, ce formulaire est à double emploi. Veillez à n’utiliser que les champs qui vous concernent :

> Vous souhaitez modifier les informations que vous aviez livrées lors de votre déclaration d’activité :

Par exemple, vous changez d’adresse, votre activité devient saisonnière, vous souhaitez déclarer votre conjoint comme conjoint-collaborateur… etc. Vous renseignez les champs n°1, 8 et 9 du formulaire.

> Vous souhaitez cesser votre activité d’auto-entrepreneur :

Vous renseignez les champs n° 1, 2, 8 et 9 du formulaire.

Une fois rempli, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à votre CFE (dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité).

Ce formulaire ne peut être utilisé si vous souhaitez déclarer un dépassement des seuils de chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur ou vous immatriculer volontairement au Registre de commerce et des sociétés

ou Répertoire des métiers.

Télécharger le formulaire de modification de déclaration d'activité ou de cessation d'activité. >>

1er juillet 2009

Rescrit social : vous pouvez désormais interroger le RSI et obtenir une réponse explicite dans les 3 mois

Depuis le 1er juillet, le dispositif du rescrit social est ouvert aux auto-entrepreneurs*. Si vous êtes ou devriez être affilié au RSI, cette procédure vous permet d’interroger votre caisse RSI sur l’application de la législation à votre situation. Celle-ci doit alors se prononcer, de manière explicite, dans les 3 mois qui suivent votre demande.

> Quelles questions pouvez-vous poser via le rescrit social ?

Les questions concernant :
• Votre affiliation au RSI.
• Vos exonérations de cotisations. Par exemple : exonérations Accre, implantation dans les DOM ou ZFU, etc.

> Comment faire votre demande ?

La procédure est très encadrée, votre courrier doit mentionner :
• En objet, l’indication : « rescrit social ».
• Votre nom, adresse et numéro d’immatriculation au RSI si vous êtes déjà affilié.
• Des indications précises concernant les lois pour lesquelles vous souhaitez des précisions sur votre cas personnel.
• Une présentation la plus explicite et complète de votre situation afin que la caisse RSI puisse comprendre votre demande et vous répondre au mieux.

Vous devez absolument :
• Formuler votre demande par écrit.
• L’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi la déposer en mains propres dans votre caisse RSI contre une décharge.

Si vous faites l’objet d’une procédure de contrôle de l’Urssaf, vous ne pouvez pas bénéficier du rescrit social.

25 juin 2009

Le statut de l’auto-entrepreneur plus encadré pour les artisans

Lors de la journée des Présidents de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME a annoncé une série de mesures visant à mieux contrôler les auto-entrepreneurs artisans (dont c’est l’activité principale). Il n’a pour le moment été fait mention d’aucune date pour leur application. Les mesures devraient être mises en place au cours de l’automne 2009.

Courant avril un groupe de réflexion avait en effet été créé par le gouvernement pour répondre aux réclamations des artisans, craignant une concurrence déloyale des auto-entrepreneurs. Les conclusions du groupe aboutissent ainsi à deux modifications du régime de l’auto-entrepreneur :

> Un contrôle systématique des qualifications

Pour se déclarer auto-entrepreneur, les créateurs d’activité artisanale devront prouver leurs qualifications (que ce soit un diplôme, 3 d’expériences dans le métier ou une validation de l’expérience). Cette obligation n’apporte en fait rien de nouveau, depuis le début, vous deviez déjà posséder les qualifications nécessaires pour exercer votre activité artisanale. Celles-ci seront simplement contrôlées lors de la création de l’activité. Le mode de vérification sera communiqué ultérieurement.

> Fin de la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront désormais s’inscrire au Répertoire des métiers. Or, cette immatriculation coûte, pour tout entrepreneur qui s’inscrit, 130 € ! Le secrétaire d’État a donc souhaité que ce coût ne s’applique pas à l’auto-entrepreneur . Vous devriez pouvoir vous immatriculer gratuitement pendant vos trois premières années d’activité.

Les étudiants et retraités ne seront pas concernés par ces deux nouvelles obligations

19 juin 2009

1/3 des Français souhaite devenir auto-entrepreneur

L’enquête OpinionWay commandée par l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) et l'Union des Auto-entrepreneurs (UAE) révèle que 36% des Français sont prêts à se lancer pour devenir auto-entrepreneur.

Le régime de l’auto-entrepreneur séduit de plus en plus. Pour 90% des personnes interrogées, il favorise la création d’entreprise et l’esprit d’entreprendre. Même si les Français sont touchés par la crise, cela ne les empêche pas de croire en l’auto-entrepreneur. Ainsi, 82% pensent que ce régime offre des opportunités à saisir malgré la conjoncture économique.

36% sont prêts à se lancer dans l’aventure. Pour la moitié des personnes interrogées, devenir auto-entrepreneur permet d’exercer une activité qui les passionne et de gagner un peu plus d’argent. En somme, pour les Français, le régime permet de s’épanouir personnellement tout en améliorant leur pouvoir d’achat.

1er juin 2009

Le RSA (revenu de Solidarité active) devient accessible aux entrepreneurs indépendants, donc aux auto-entrepreneurs.

Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l'emploi. Cette aide est « indépendante des modalités d’exercice de l’activité professionnelle ». Elle s’adresse donc à toute personne ayant des « revenus limités » : salarié, sans ressources, indépendant, entrepreneur individuel… dont les auto-entrepreneurs.
En d’autres termes, si vous êtes auto-entrepreneur et que les revenus générés par votre activité indépendante ne dépassent pas les seuils définis pour bénéficier du RSA, vous pouvez y avoir droit.

> Conditions spécifiques pour les auto-entrepreneurs :

Vous pourrez bénéficier du RSA si :
• vous n’employez pas de salarié au titre de votre activité professionnelle,
• votre dernier chiffre d’affaires annuel doit être inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (80 300 € ou 32 100 € selon la nature de l'activité).*

> Pour rappel, sont bénéficiaires du RSA, les personnes :

• de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
• sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Pour bénéficier du RSA, vos revenus ne doivent pas dépasser certains seuils. Ceux-ci varient selon de nombreux critères, dont votre situation familiale. Pour savoir si vous pouvez percevoir cette aide, consultez le site officiel du RSA >>

Télécharger directement le formulaire de demande RSA >>

* Article L 262-2 du Code de l’action sociale et des familles et Article 50-0 du Code général des impôts

14 mai 2009

L’Elysée accueille plus de 600 auto-entrepreneurs.

Le Président Nicolas Sarkozy a souhaité recevoir lui-même auto-entrepreneurs et acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise. L’équipe de Planète auto-entrepreneur était invitée. Marie-Pierre Doré, Directrice Associée du Salon des micro-entreprises a récolté pour nous les points clés du discours présidentiel.

> « (…) L’entrepreneuriat est re-devenu une valeur positive et partagée.
> Le succès de l’auto-entrepreneur est un phénomène de société.
> 150 000 auto-entrepreneurs aujourd’hui, c’est 150 000 symboles de résistance et d’optimisme […] qui fixent le cap pour sortir de la crise.
> Je souhaite que l’on fasse de vos histoires personnelles des exemples dans les écoles, les cités et à la Tv.
> Je prends le modèle de l’entrepreneur comme le modèle opposé à celui des spéculateurs
> La crise est une occasion d’investir et de rattraper notre retard.
> L’auto-entrepreneur est une manière pragmatique de lutter contre le travail illégal et le chômage.
> Objectif : passer de la très petite entreprise à la petite entreprise, de la petite entreprise à la moyenne entreprise, et de la moyenne entreprise à la grande entreprise. C’est tout ce que je vous souhaite (…). »

Le Président a également formulé le souhait que les auto-entrepreneurs aient comme tout entrepreneur droit à la formation professionnelle. À sa demande, une réunion devrait être organisée avec les responsables des différents fonds de formation professionnelle des travailleurs indépendants, afin de « faciliter l’accès des entrepreneurs à la formation professionnelle. »

Retrouvez l’intégralité du discours présidentiel du 14 mai 2009 aux auto-entrepreneurs >>

12 mai 2009

Infogreffe permet aux auto-entrepreneurs d’accéder gratuitement aux données légales des Greffes, les sources officielles sur les entreprises.

Le site Infogreffe, 1ère source d’information légale sur les entreprises met en place un service spécial auto-entrepreneurs. Vous pouvez ainsi facilement vérifier la situation financière de vos partenaires ou clients.

Détails de l’offre :
Pendant 6 mois, vous pouvez obtenir des informations juridiques et financières sur 10 entreprises de votre choix.

Pour bénéficier du service Infogreffe, vous devez créer un compte membre sur le site d’Infogreffe >>

Nouvelle édition du guide officiel de l'auto-entrepreneur : Taux de cotisations, classement des activités artisanales. Le point sur tout ce qui change !

Courant avril le ministère de l'économie a publié une nouvelle édition du guide de l'auto-entrepreneur. De nombreux compléments d'informations sont apportés, en particulier sur les catégories dans lesquelles vous devez classer votre activité.
Découvrez en détail ce qui est nouveau et ce qui change >>

EXCLUSIF

Validation de trimestres de retraite avec votre activité d’auto-entrepreneur

Si vous avez démarré ou cessé votre activité d’auto-entrepreneur en cours d’année 2009 (ce qui devrait être le cas de la majorité d’entre vous), vous allez pouvoir valider des trimestres de retraite sur les bases de chiffre d’affaires suivantes :

Rappel :

Bon à savoir :
Les trimestres ainsi obtenus sont ne seront pas pris en compte dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée. (Ils sont qualifiés de trimestre « cotisés »).

* Source : Circulaire RSI N° 2009 / 024

14 avril 2009

Création d’un groupe de travail sur l’impact de l’auto-entrepreneur dans l’artisanat

Un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat a été créé suite à la rencontre entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, Pierre Martin, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain Griset, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et Jean Lardin, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Ce groupe sera composé de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat. Objectif, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :
• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.

Les conclusions du groupe seront prises en compte pour un éventuel ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales. Celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires. À suivre !

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.

6 avril 2009

Premières statistiques sur le profil des auto-entrepreneurs

Basé sur les déclarations des deux premiers mois de l’année, le profil des auto-entrepreneurs : âge, sexe, situation, type d’activité créée et géographie.

Tous les chiffres des auto-entrepreneurs >>

2 avril 2009

Calcul pour le maintien de l’allocation chômage des auto-entrepreneurs

Le 1er avril, a été publié au Journal Officiel, un arrêté définissant la rémunération prise en compte pour la révision des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’auto-entrepreneur. Le calcul effectué par Pôle Emploi se basera sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels* :
• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est sur ce CA (après abattement pour frais professionnel) que Pôle emploi révisera vos allocations mensuelles. Découvrez le calcul effectué par le Pôle emploi pour réviser votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). >>

30 mars 2009

Délai supplémentaire pour votre première déclaration de CA

Une dérogation* vous permet, pour votre première déclaration de chiffre d’affaires, de déclarer celui-ci et de payer vos cotisations, au plus tard, le dernier jour du trimestre civil** suivant la déclaration de votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.

Exemple :

Si vous avez déclaré votre activité le 2 janvier, vous devez déclarer votre CA et payer vos cotisations au plus tard le 31 juillet.

> Pourquoi, le 31 juillet ?

La logique est la suivante :

• Vous déclarez votre activité le 2 janvier, au cours du 1er trimestre (du 1er janvier au 30 avril).
• Vous disposez d’un trimestre supplémentaire pour déclarer votre CA et payer vos cotisations, donc : du 1er avril au 30 juin.
• Sachant, que vous avez toujours la possibilité de déclarer et payer jusqu’au dernier jour du mois suivant l’échéance (le 30 juin), vous avez donc jusqu’au 31 juillet pour faire votre déclaration et vous acquitter de vos cotisations.

27 mars 2009

Bug informatique au RSI

Des appels à cotisation ont été envoyés à des auto-entrepreneurs par le RSI alors qu’ils n’avaient pas encore déclaré de chiffre d’affaires. Si vous êtes dans ce cas, appelez rapidement le RSI dont vous dépendez pour leur signaler cette erreur.

Liste des centres régionaux >>

27 mars 2009

Passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur

Vous étiez déjà artisan, commerçant, dirigeant ou créateur d’entreprise avant la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur ? (avant le 31/12/2008)

Vous pouvez demander à bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur si vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise (micro-fiscal). Vous devez effectuer votre demande par écrit auprès de votre caisse RSI avant le 31 mars 2009.*

Limite pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale avant le 31/12/08 :

Seuls les micro-entrepreneurs libéraux (sous le régime fiscal de la micro-entreprise) dépendant du régime vieillesse du RSI peuvent opter, avant le 31 mars 2009, pour le statut de l’auto-entrepreneur.

Si votre activité libérale relève du régime vieillesse de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou d’un autre régime vieillesse, vous ne pouvez pas accéder au statut de l’auto-entrepreneur.

19 février 2009

Activités libérales

> Activités libérales dépendant de la CIPAV

« Le texte permettant aux professionnels libéraux qui créent une activité relevant de la CIPAV, d'opter pour le régime micro-social simplifié, vient d'être publié au Journal officiel.
Il prévoit, à titre dérogatoire, jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV et au plus tard le 1er janvier 2012, le calcul et l'encaissement de leurs cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès par l'Urssaf.
Ces travailleurs indépendants bénéficieront des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
Attention ! L'option sera possible à compter de la parution du décret qui fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l'Urssaf et les modalités d'option au régime social simplifié. »*

> Votre dossier a été rejeté

Vous avez déjà déclaré une activité libérale et votre dossier a été rejeté. Entrez en relation avec votre centre Urssaf local** pour savoir si oui ou non vous devez remplir une nouvelle déclaration de création de votre activité. En effet, certains centres Ursaaf vont retraiter les dossiers rejetés alors que d’autres ne le feront pas.

* Source : loi n° 2009-179 du 17 février 2009, Journal officiel du 18 février 2009, p. 2 841

Source du communiqué : APCE

** L’Ursaaf est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des activités libérales. Auto-entrepreneurs créateurs d’activités libérales, vous devriez pouvoir déclarer et démarrer votre activité avant la fin du mois.