Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations
chômage ?

 

CAS 1 : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme de capital

> En quoi consiste cette aide ?

Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie vous est versée lors de la déclaration de votre début d’activité d’auto-entrepreneur, une deuxième, 6 mois plus tard.

Exemple :
Demandeur d’emploi âgé de moins de 50 ans*, vous créez votre auto-entreprise et souhaitez toucher un capital au démarrage de votre activité :

Vous êtes admis par Pôle emploi le 1er mars :
• Vos allocations journalières sont de 40 €.
• Durée maximale d’aide à laquelle vous avez droit : 700 jours.

Vous êtes pris en charge le 1er mai (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). Vous êtes indemnisés du 1er au 31 mai.

Le 1er juin, vous déclarez votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE. Il vous reste 669 jours de droits (Pôle emploi utilise le terme de « reliquat de droits ») que vous n’avez pas encore touchés.

Comment calculer la somme que vous allez obtenir ?

 

 

Vous touchez donc :
Au démarrage de votre activité (1er versement) : 6690 €.
6 mois plus tard (2e versement) : 6690 €.

 

 

 

Implications sur vos allocations chômage

Vous ne toucherez plus vos indemnités mensuelles puisque vous bénéficiez de cette aide.

 

> Vous pouvez percevoir cette aide dans les cas suivants

• Vous percevez l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi).
• Vous avez droit à l’ARE, mais vous êtes en cours de délai d’attente ou de différé d’indemnisation.
• Licencié, vous créez votre activité d’auto-entrepreneur pendant votre période de préavis.

Vous n’êtes pas concerné si vous créez votre activité indépendante alors que votre contrat de travail n’a pas encore été rompu (par exemple, en cas de licenciement avant le début du préavis).

 

> Conditions d’accès

• Vous devez faire part de votre projet de création à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi auquel vous êtes rattaché.
• Vous ne devez pas bénéficier du maintien partiel de vos allocations.
• Vous devez être radié de la liste des demandeurs d’emploi.
• Si votre projet est validé par l’obtention de l’ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).


Délai d’attente
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez accéder à l’ACCRE qu’à partir du 1er mai 2009. Vous ne pouvez donc pas, actuellement, accéder à cette aide.


* Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers. Consultez le document téléchargeable sur le site de Pôle emploi. >>

Dans tous les cas, ces exemples (adaptés du site de Pôle emploi) vous sont donnés à titre indicatif, demandez à votre conseiller Pôle Emploi de faire une simulation adaptée à votre propre situation avec vous.