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Actus : Nouveaux barèmes fiscaux, le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

Toutes les dernières mesures réglementaires et les actualités sur le statut de l’auto-entrepreneur. Ces pages seront enrichies régulièrement. N'hésitez pas à revenir les consulter.

Janvier 2010

Nouveaux barèmes fiscaux : le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

La loi de finances rectificatives pour 2010 prévoit une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire.

Depuis le 1er janvier 2010, lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.

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Mise à jour le Lundi, 25 Janvier 2010 17:22

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