Actu : Des précisions du ministère de la Culture sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur dans le spectacle
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28 janvier 2010
Des précisions du ministère de la Culture sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur dans le spectacle
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Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise enfin les modalités de création en auto-entrepreneur d’une activité relevant habituellement des professions du spectacle. Selon les situations, vous pouvez profiter de ce nouveau régime pour vous lancer.
> CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur
Vous pouvez tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une activité autre que celle exercée en en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son, vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonnorisation en auto-entrepreneur.
> CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle
Rien ne vous empêche de créer votre activité en auto-entrepreneur. Mais vous devez respecter les obligations liées à cette profession réglementée. Par exemple, obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle.
 Si vous comptez créer une activité de création de spectacles vivants, vous ne pourrez être exonérés d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers. Vous bénéficierez donc du régime micro-social et du prélèvement fiscal libératoire, mais devrez malgré tout vous immatriculer.
Plus de précisions sur le site du ministère de la Culture. >>
Consultez la circulaire du ministère de la Culture du 28/01/2010 (circulaire DAG/SDAFG/CDJA 2010-002 ). >>
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Mise à jour le Mardi, 12 Octobre 2010 12:51 |
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