Rappel : le chiffre d’affaires à ne pas dépasser varie selon votre date d’inscription en auto-entrepreneur

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Mars 2010

Rappel : le chiffre d’affaires à ne pas dépasser varie selon votre date d’inscription en auto-entrepreneur

 

Récemment plusieurs auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. En effet, inscrits en fin d’année 2009, leur chiffre d’affaires plafond a été revu en fonction de leur période d’activité effective sur l’année.

Par exemple :

Vous vous inscrivez en auto-entrepreneur le 31 novembre 2009. L'Urssaf considère que vous n’avez exercé votre activité que sur le dernier mois de l’année (décembre). Si vous êtes consultant (plafond de 32 100 € par an) et facturez une première mission, vous pouvez facilement dépasser le plafond de CA calculé comme suit :

 

(32 100 /12) x 2 = 5 350 € maximum (pour un mois d’activité de conseil)

 

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