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Deux nouveaux décrets modifient la qualification professionnelle de l'artisan auto-entrepreneur. Retour sur ces changements parus en mai 2017 et appliqués depuis cet été. |
Depuis le 1er juin 2017, l'obligation de qualification professionnelle de l'artisan auto-entrepreneur est légèrement modifiée : tout artisan en auto-entreprise doit être titulaire d'une qualification par métier et non plus par groupe d'activité !
Cette nouvelle mesure concerne tous les artisans exerçant une activité soumise à l'obligation de qualification professionnelle. Par exemple, si vous êtes plombier, coiffeur ou carrossier, vous n'y échapperez pas ! Un diplôme certifiant votre aptitude à exercer votre métier sera exigé lors de la création de votre auto-entreprise.
Auparavant, la qualification par groupe d'activité offrait la possibilité d'élargir le panel de ses prestations : un électricien pouvait réaliser quelques travaux de maçonnerie par exemple. Ce nouveau décret ne l'y autorise plus, sauf si cela relève de « tâches connexes qui font appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans son métier principal ».
En revanche dès lors qu’une auto entrepreneuse souhaite profiter de plus de 10 semaines de congés maternité, elle se retrouve dans une situation financière très compliquée et c’est la raison pour laquelle cela n’arrive quasiment jamais.
Le saviez-vous ?
Vous souhaitez exercer à temps partiel un métier sans posséder de diplôme ? Dans certains cas, vous pouvez obtenir une mesure de compensation auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Par exemple, vous n'avez pas besoin de qualification en mécanique ou carrosserie pour teinter les vitres d'une voiture !
Quelles sont les démarches pour obtenir une qualification professionnelle d'artisan auto-entrepreneur ? Les justificatifs diffèrent selon le pays dans lequel vous avez été formé à votre métier :
Si vous suivez une formation ou exercez déjà votre métier en France, deux solutions s'offrent à vous :
Si votre diplôme a été validé dans un autre pays Européen, vous devez faire une déclaration à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat :
Pour exercer son métier en toute légalité, l'artisan auto-entrepreneur doit posséder la qualification professionnelle en adéquation avec son métier. Pour l'obtenir, il doit avoir obtenu un diplôme ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans, en France ou à l'étranger. Vous avez des doutes sur votre statut et votre qualification professionnelle ? Votre Chambre des métiers et de l'artisanat est là pour vous aider dans vos démarches.
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Je réussis grâce à mon réseau. D'Alain Bosetti et Mark Lahore, éditions Dunod, collection « J'ouvre ma boîte », janvier 2016. |
