Auto-entrepreneurs, avez-vous intérêt à opter pour l’EIRL ?
Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est entré en vigueur au 1er janvier. Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour ce statut sans perdre tous les avantages du régime auto-entrepreneur. Mais est-ce le bon choix ? Combien ça coûte et quelles sont les obligations imposées en EIRL ?
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L’EIRL, qu’est-ce que c’est ?
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Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) était très attendu de nombreux entrepreneurs individuels. Ce statut d’entreprise permet en effet de mieux protéger votre patrimoine personnel. Car en droit français, quand vous êtes entrepreneur individuel, ce qui est le cas en auto-entrepreneur, vous ne formez qu’une seule et même personne avec votre entreprise. Plus concrètement, il n’y a pas de séparation entre votre patrimoine personnel et professionnel. En cas de dette, vos créanciers peuvent tout à fait se rembourser sur vos biens personnels : domicile (si vous êtes propriétaire), voiture ou objets de valeur.
L’EIRL vous permet de créer une séparation entre biens personnels et professionnels. Dans une déclaration d’affectation, vous listez les biens que vous utilisez pour votre activité professionnelle. Tous vos biens hors liste ne peuvent plus être saisis en cas de dettes.
Attention aux dettes contractées antérieurement à la déclaration d’affectation du patrimoine. Pour toutes dettes antérieures, vos biens personnels ne seront pas protégés face à vos créanciers professionnels.
Quelles sont les conséquences de l’option pour l’EIRL en auto-entrepreneur ? >>
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Mise à jour le Jeudi, 01 Mars 2012 17:26 |