Bons bricoleurs, artisans, avez-vous les bons outils en matière d’assurances ?
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Si vous effectuez des prestations de petit bricolage comme des réparations chez des particuliers ou si vous exercez un métier du bâtiment, vous devez vous assurer correctement pour vous prémunir contre les risques liés à toute intervention. Vous avez en plus l’obligation de vous assurer pour exercer : garantie décennale, dommage-ouvrage, responsabilité civile… Découvrez ce dont vous avez vraiment besoin et comment l’optimiser en fonction de votre régime.
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Savez-vous qu’en intervenant chez des particuliers pour des prestations de petit bricolage vous pouvez être soumis à l’obligation de garantie décennale ?
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L’obligation de garantie décennale s’applique aussi aux auto-entrepreneurs
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Tout entrepreneur du bâtiment a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurances responsabilité civile décennale*. À la création du régime auto-entrepreneur, beaucoup se sont interrogés sur l’obligation de payer un tel contrat, souvent très coûteux (minimum 1500 €**) au démarrage de l’activité. En fait, c’est la nature de votre activité qui le détermine et non le régime choisi pour l’exercer.
Le secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat et des PME, Frédéric Lefebvre l’a ainsi rappelé en évoquant la mise en place d’un système de contrôle des auto-entrepreneurs. Celui-ci « permettra au client de savoir si l’auto-entrepreneur a un contrat décennal ou non, notamment visible sur les factures et les devis.»**
 Selon les secteurs les obligations d’assurances varient. Il est toutefois conseillé de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ARCP), quelque que soit la nature de votre activité.
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* Loi Spinetta du 4 janvier 1978.
** Évaluation indicative, basée sur les métiers considérés les moins à risque. Un contrat d’assurance décennale est négocié au cas par cas avec un assureur. Les montants varient en fonction de l’expérience de l’artisan, des cas préalables de sinistres.
*** Déclaration du 20/04/2011 à Nantes lors de la table ronde entre le secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat et des PME, Frédéric Lefebvre et les représentants de la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
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Mise à jour le Jeudi, 01 Mars 2012 12:11 |
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