Sachez facturer dans les règles

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Sur une facture, toute erreur ou oubli peut entraîner des pénalités en cas de contrôle de l’administration. Guide pour respecter toutes vos obligations légales.

 

Vous vendez à des particuliers ? Des professionnels ?
Vérifiez dans ce guide toutes les particularités de facturation propre à chaque type de clients !

 

Sommaire 1. Vos factures, des documents juridiques essentiels à conserver 2. Les mentions obligatoires à faire figurer sur toutes vos factures 3. Vente aux particuliers, la facturation n’est pas systématiquement obligatoire 4. Les risques encourus en matière de facturation

Vos factures, des documents juridiques essentiels à conserver

En France, la loi vous oblige à produire une facture à chaque vente (excepté dans certains cas de vente aux particuliers). Celle-ci doit être numérotée et éditée en deux exemplaires. Le premier est fourni à votre client et vous conservez le second dans votre comptabilité.

Une facture est une preuve. En cas de non paiement d’un client, elle vous permet de justifier qu’il y a bien eu vente.

 

> Des formalités à respecter scrupuleusement !

En cas de contrôle fiscal, vos factures seront lues une à une par le contrôleur. Attention, chaque mention oubliée entraîne une amende ! Comptez 15 € d’amende par mention manquante ou inexacte.

Par ailleurs, il faut savoir que pendant 10 ans, une facture constitue une preuve juridique devant les tribunaux. Vous devez donc conserver la totalité de vos factures, en version papier, pendant toute cette période. Si vous avez la place, de nombreux comptables recommandent même de conserver vos factures pendant toute la durée de vie de votre activité.

 

 

Découvrez la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur toutes vos factures >>

 

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