Déclaration annuelle de vos revenus 2011 : vous devez déclarer votre CA, même si vous êtes au micro-fiscal

Tweeter

CAS 1 : vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire

Vous avez déjà payé votre impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur, au mois ou au trimestre.
Cet impôt a été calculé par pourcentage de votre CA. Vous n’allez donc pas re-payer un nouvel impôt sur le revenu, mais vous devez tout de même communiquer le montant de votre CA en auto-entrepreneur à votre centre des impôts.

Implication :
Vous ne repayerez rien en indiquant votre CA sur votre déclaration annuelle de revenus. En revanche, vos revenus en auto-entrepreneur seront pris en compte pour calculer votre assiette de revenus de votre foyer fiscal. C’est la règle du taux effectif, tous les revenus de votre foyer sont pris en compte. Cette assiette de revenus, entre autres, servira à calculer vos droits aux aides sociales (allocations familiales, logement, etc).

Si votre tranche de revenus change en 2012, vous ne pourrez peut-être plus opter pour le prélèvement fiscal libératoire pour l’année 2013. Les montants à ne pas dépasser pour opter. >>

Formalité :
Sur la déclaration annuelle de revenus complémentaire (formulaire 2042C), vous devez indiquer le montant total de votre chiffre d’affaires 2011 (le total de tout ce que vous avez encaissé jusqu’au 31 décembre 2011).

Vous allez pour informer votre centre d’impôts du montant de votre CA 2011 remplir deux déclarations* :
1. Votre déclaration de revenus classique (formulaire 2042) pour vos revenus habituels (salaires, pensions, etc).
2. La déclaration 2042 C, réservée aux revenus indépendants.

 

> Ces deux déclarations sont à renvoyer ensemble à votre Centre des impôts.

> Si vous choisissez de télédéclarer, vous renseignerez ensemble les deux déclarations.

Vous sélectionnez :

> Pour remplir la déclaration 2042 C :

Vous indiquez votre CA dans l’encadré 5 I : revenus et plus-values des professions non salariées, en page 2 du formulaire 2042 C

Pour agrandir, cliquez ici

 

Auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous indiquez votre montant de votre CA en 2010 :

- Dans la ligne 5TA si vous faites de la vente et activités assimilées (BIC)
- Dans la ligne 5TB si vous proposez des prestations de services ou de la location de meublés
- Dans la ligne 5TE si vous êtes profession libérale (BNC)

 

En cas de questions, n’hésitez pas à demander de l’aide sur le groupe ou le groupe Facebook de Planète auto-entrepreneur :

Calendrier de la déclaration de revenus :
Les formulaires de déclaration annuelle de revenus arrivant dans vos boîtes aux lettres entre mi-avril et mi-mai.

 

Remise de la déclaration :
> Version papier : vous remettez vos déclarations (2042 + 2042 C) le 30 mai à minuit, derniers délais.
> Sur Internet : vous devez télédéclarer avant :
•    Le 9 juin à minuit pour la zone 1 (départements de 01 à 19)
•    Le 16 juin à minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49 ainsi que les départements corses, 2A 2B)
•    Le 23 juin à minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 974)

* SOURCE : Centre d’information des impôts.

CAS 2 : sans option pour le micro-fiscal, vous êtes au régime fiscal de la micro-entreprise. >>

 

Avertissement
Planète auto-entrepreneur informe ses lecteurs que les informations figurant sur le site ne constituent en rien des consultations ou des avis d'ordre juridique, il ne s'agit que d'informations d'ordre général qui n'ont pas vocation à répondre à des questions particulières. La responsabilité professionnelle de Planète auto-entrepreneur ne saurait dès lors être engagée du fait des informations figurant sur ce site.

Tweeter