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Taxe professionnelle : depuis 1er janvier 2010, elle est remplacée par la CET

 

En décembre 2009, de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris de recevoir une demande de déclaration pour la taxe professionnelle. Fin 2009, vous deviez en effet renseigner le formulaire 1003p pour en être exonéré. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation Économique Territoriale (CET). Les auto-entrepreneurs ne devraient pas la payer. >>



bon-a-savoir À ce jour, il n’a pas été fait mention de nouvelles formalités imposées aux auto-entrepreneurs. Pour recevoir les dernières informations sur le régime, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter de Planète auto-entrepreneur.

 

 

 

 

 

Pour information :
Les formalités qui vous étaient imposées en 2009 pour être exonéré de taxe professionnelle. >>

 

 

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Mise à jour le Mardi, 19 Janvier 2010 08:49
 

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Michel Chardey, créateur de www.ACID45.fr, dépannage et formation informatique.
Tino-Velasco « J’ai su trouver les outils de communication adaptés pour me faire un « nom » dans le voisinage. »
Tino Velasco, militaire à la retraite, il crée Tino Services pour les particuliers.
 

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Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009.
 

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