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> Dépens :

Ce terme juridique est souvent employé dans l’expression bien connue « aux dépens de », autrement dit « au frais de ». En droit, ces « dépens » correspondent aux sommes dues par une partie contre laquelle un jugement civil est intervenu, exemple des frais de greffe lors d’une saisine du Président du Tribunal de commerce.

Si le demandeur se désiste ou bien si sa demande est déboutée lors du jugement, c’est lui qui supporte les dépens. La liste des dépens est fixée par l'article 695 du Code de procédure civile. Cette liste comprend entre autres :
•   les indemnités dues aux témoins,
•   les honoraires des experts,
•   les émoluments dues aux officiers ministériels.

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