Vos cotisations d'auto-entrepreneur
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Calcul de l'impôt sur le revenu
Deux cas de figure :
> Cas 1: Votre revenu fiscal 2009 par part de quotient familial est inférieur à 26 030 €
Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 78 090 €. |
 Exemple :
Pour un couple avec deux enfants à charge :
• Vous avez 3 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, ½ part par enfant)
• Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 78 090 €. |
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Calcul du total des cotisations avec prélèvement fiscal libératoire :
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Cotisations sociales |
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Impôt sur le revenu (IR) |
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Total des cotisations (cotisations sociales + impôt sur le revenu) |
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En pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé |
| Activités de vente |
12 % |
+ |
1 % |
= |
13 % |
| Prestations de services |
21,3 % |
+ |
1,70 % |
= |
23 % |
Autres prestations de services
(professionnels libéraux)
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18,3 % |
+ |
2, 20 % |
= |
20,5 % |
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Prestation de services relevant
des BNC et rattachés au RSI*
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21,3 % |
+ |
2, 20 % |
= |
23,5 % |
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Exemple :
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Vous réalisez 180 € de CA par mois en vendant des badges personnalisés (activité commerciale).
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 A noter :
Lorsque vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire, vous optez pour ce que l’on appelle le régime micro-fiscal. Même si vous êtes éligible, vous pouvez ne pas opter pour le régime micro-fiscal. Dans ce cas, vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro-BIC). Plus de détail dans le Cas 2 suivant :
> Cas 2 : Votre revenu fiscal 2009 par part de quotient familial est supérieur à 26 030
Vous ne pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire et vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro BIC), selon un barème progressif et après un abattement forfaitaire.
Les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur devront alors être déclarés sur votre déclaration annuelle de revenus. Votre fiscalité en micro-entreprise >>
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Deux conséquences pour vous :
> Vous déclarez les bénéfices de votre auto-entreprise sur votre déclaration annuelle de revenus.
> Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
• 71 % du CA pour les activités d'achat/revente et les activités de fourniture de logement
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• 34 % du CA pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Avec un minimum d'abattement de 305 euros.
> En résumé :
| Vous avez déclaré un revenu fiscal annuel par part de quotient familial (pour 2009) : |
Inférieur à 26 030 € |
Supérieur à 26 030 € |
Vos cotisations sociales
(régime micro-social) |
Sont calculées au pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé. Le pourcentage dépend de votre type d’activité. |
Votre impôt sur le revenu
(régime micro-fiscal) |
Vous pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire : votre impôt sur le revenu est calculé sur votre CA encaissé.
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Vous ne pouvez pas prétendre au prélèvement fiscal libératoire : vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise. Vous déclarez vos revenus sur votre feuille d’imposition annuelle. |
Cotisation Economique Territoriale (CET) (ex-taxe professionnelle**)
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Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise. |
Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise.
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* Depuis la mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur, des taux de cotisations ont été précisés. Notamment pour les activités de services dont les bénéfices sont classés dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) mais dépendant fiscalement du RSI. Consulter la liste des activités concernées >>
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** La taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET) au 1er janvier 2010. >>
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Calcul de rentabilité >>
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