Vos cotisations d'auto-entrepreneur

 

 

Calcul de l'impôt sur le revenu

Deux cas de figure :

> Cas 1: Votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 € Vous pouvez opter* pour le prélèvement fiscal libératoire. Vous payez tous les trimestres votre impôt en même temps que vos cotisations sociales.

Exemple : Pour un couple avec deux enfants à charge : • Vous avez 3 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, ½ part par enfant) • Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 77 778 €.

 

Calcul du total des cotisations avec prélèvement fiscal libératoire :

 

 

Exemple :

 

Vous réalisez 180 € de CA par mois en vendant des badges personnalisés (activité commerciale).

 

 

 

A noter :

Lorsque vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire, vous optez pour ce que l’on appelle le régime micro-fiscal. Même si vous êtes éligible, vous pouvez ne pas opter pour le régime micro-fiscal. Dans ce cas, vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro-BIC). Plus de détail dans le Cas 2 suivant :

> Cas 2 : Votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est supérieur à 25 926 €*

Vous ne pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire et vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro BIC), selon un barème progressif et après un abattement forfaitaire.
Les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur devront alors être déclarés sur votre déclaration annuelle de revenus. Votre fiscalité en micro-entreprise >>

 

Deux conséquences pour vous :

> Vous déclarez les bénéfices de votre auto-entreprise sur votre déclaration annuelle de revenus.
> Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
• 71 % du CA pour les activités d'achat/revente et les activités de fourniture de logement
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• 34 % du CA pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Avec un minimum d'abattement de 305 euros.

> En résumé :

 

 

* Depuis la mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur, des taux de cotisations ont été précisés. Notamment pour les activités de services dont les bénéfices sont classés dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) mais dépendant fiscalement du RSI. Consulter la liste des activités concernées >>

 

** La taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET) au 1er janvier 2010. >>

 

Calcul de rentabilité >>