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Kbis


 

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Le Kbis est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise. C’est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il comporte de nombreux renseignements sur l’entreprise immatriculée au RCS ou RM tels que son numéro d'identification (numéro SIREN), sa raison sociale, sa forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, l’adresse du siège, la date de constitution, le code NAF etc.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas de Kbis. Or, ce document pourra vous être demandé si vous souhaitez acheter auprès de grossistes.
Comment obtenir un Kbis ? >>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009.
 

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