AUTO-ENTREPRENEUR

A

Accord exprès

Activité de vente de marchandises
Activité de prestations de services
Activité libérales

AERL
APE (code APE)

> Accord exprès

Un consentement est dit exprès lorsque la volonté de celui qui s'engage se manifeste d'une manière apparente, par exemple par la signature  d'un écrit ou par une déclaration faite en public, ou devant témoin, et elle est dite "tacite" quand l'accord de la personne n'est pas manifestée par un écrit.

 

> Activité de vente de marchandises
Activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou activité de prestations d’hébergement. Exemples : vente de produits de loisirs créatifs (bijoux, petits meubles…), commercialisation d’espace publicitaire sur votre blog, vente de pâtisseries orientales via Internet, chambres d’hôtes…

 

Activités ne relevant pas de la catégorie « activité de vente ». Exemples : promenades de chiens, jardinage, dépannage informatique…

> Activités libérales (autres prestations de services)

 

Auto-entrepreneur à Responsabilité Limitée. Si vous optez pour le statut de l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) entré en vigueur eu 1er janvier 2011, vous pouvez parfois rencontré cette dénomination qui recouvre vos deux choix de création d’activité :
- le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (« RL »)
- l’option pour le régime auto-entrepreneur (« AE »)

> APE (code APE)
Composé de 4 chiffres et d'une lettre, il caractérise l'activité principale d'un établissement selon la Nomenclature d'Activités Française.

 

> Assiette de revenus

En matière d’impôt sur le revenu, l s’agit de la somme servant de base au calcul de l'impôt. C’est en quelque sorte le « revenu net imposable" de votre foyer fiscal. Cette assiette est prise en compte pour de nombreux calculs. Notamment l’octroi des allocations familiales.