AUTO-ENTREPRENEUR

C

Certificat d'entreprise

Charges sociales

CIPAV

Comptes de résultats

Conditions générales de ventes (CGV)

Coopérative d’activité

Couveuse d'activités

> Certificat d’entreprise

Il s’agit du document envoyé par l’INSEE suite à votre déclaration d’activité en auto-entrepreneur. Il comporte vos numéros de SIRET et SIREN.

 

> Charges sociales

Cotisations prélevées sur le chiffre d’affaires encaissé de votre auto-entreprise, pour le financement de la protection sociale et l'assurance chômage du salarié.

 

> CIPAV

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) gère le régime de base de ses adhérents pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Composé d'élus des professions libérales affiliées, le conseil d'administration de la CIPAV gère le régime complémentaire et le régime de prévoyance invalidité-décès.

 

> Comptes de résultats

ce document comptable synthétisant l'ensemble des charges et des produits de l’entreprise sur une période donnée. Il met en évidence ce que l’entreprise a gagné (bénéfice) ou perdu perte) pendant cette période appelée exercice comptable. C’est le résultat net que vous inscrivez au bilan de l’entreprise.

 

> Conditions générales de ventes (CGV)

Les conditions générales de ventes (CGV) ou de service (CGS) fixent le cadre contractuel entourant une vente ou une prestation de service. Elles vous permettent de sécuriser vos échanges commerciaux avec vos clients. Leur absence ou leur mauvaise rédaction peut être préjudiciable en cas de litige avec un client. Ces conditions doivent être systématiquement communiquées à vos clients : sur votre site Internet (indispensable si vous faites de la vente en ligne) ou imprimées au dos de vos devis, de vos bons de commandes.

 

> Coopérative d’activité

Celle-ci accueille les créateurs d’une activité économique indépendante ne souhaitant pas ou ne s’estimant pas prêt à créer leur entreprise. Vous devenez salarié de la coopérative et développez votre activité en étant à la fois autonome et accompagné  par les autres entrepreneurs membres de la coopérative. Cette formule est un bon test pour vérifier la validité économique de votre idée d’entreprise. Une fois sur de vous, vous pouvez quitter librement la coopérative et créez votre entreprise. Les coûts de gestion d’entreprise sont mutualisés entre membres. Le coût de développement de votre activité sera donc réduit.

 

> Couveuse d'activités

Une couveuse d’activité vous propose un ensemble d’outils au service de votre parcours d’entrepreneur. Elle intervient en amont de la création de votre entreprise : cadre juridique, formation et conseils pour vous permettre de tester votre projet.