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Accueil Ressource Nouvelle édition du guide officiel de l’auto-entrepreneur

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Nouvelle édition du guide officiel de
l’auto-entrepreneur

Taux de cotisations, classement des activités artisanales…
le point sur tout ce qui change !

guide


Courant avril le ministère de l’économie a publié une nouvelle version du guide de l’auto-entrepreneur. Dans cette dernière, de nombreuses précisions et informations ont été apportées. Découvrez-les expliquées en détail.

 


Sommaire
Nouveau taux pour certaines activités
Classement des activités artisanales
Réforme de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs
Précisions sur les cas particuliers :
- Agents commerciaux
- Artistes-auteurs
EXCLUSIF
repere> Synthèse détaillée des catégories d’activités de l’auto-entrepreneur,
> Les points essentiels résumés en un seul tableau,
> Trouvez en un clin d’œil dans quelle catégorie classer votre activité !

 

 

Nouveau taux pour certaines activités


Pour les activités de services dont les bénéfices sont classés dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) mais dépendant fiscalement du RSI, les taux de cotisations sociales et fiscales ont été précisés :

 

Cotisations sociales Impôt sur le revenu Total des cotisations
Prestations de services relevant des BNC et rattachés au RSI 21, 3 % 2,2 % 23,5 %


Sont concernés, entre autres, les agents commerciaux, les intermédiaires du commerce de l’industrie, les cartomanciens, les exploitants d’auto-école, etc.
Consultez la liste complète des activités relevant des BNC et rattachées au RSI >>


SYNTHÈSE à télécharger

 

 



SOURCE : Guide officiel de l’auto-entrepreneur

 

Mise à jour le Mercredi, 05 Août 2009 08:38
 

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Tino Velasco, militaire à la retraite, il crée Tino Services pour les particuliers.
 

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Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009.
 

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