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Nouvelle édition du guide officiel de
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Précisions sur les cas particuliers
> Les agents commerciaux
Si vous êtes agent commercial en auto-entrepreneur, vous n’êtes pas dispensé de vous immatriculer ! Vous devez vous inscrire au registre spécial des agents commerciaux auprès du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Trouver l’adresse et les horaires d’ouvertures du Tribunal de commerce de votre localité >>
> Précisions sur le statut d’artiste-auteur
Les artistes-auteurs ne peuvent bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
> Qui sont les artistes-auteurs ?
Exerçant une activité de création en indépendant, ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres. Leur rémunération est composée totalement ou en partie de droits d’auteurs.
Il s’agit des créateurs : d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Plus de détails sur le régime social et fiscal des artistes-auteurs >>
SOURCE : Guide officiel de l’auto-entrepreneur.
Et aussi :
Retraité et auto-entrepreneur : quelles conditions ? Quelles implications sur votre pension de retraite ?
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