Arnaque Auto-Entrepreneur : 6 étapes pour les identifier

Vous avez créé votre Auto-Entreprise ? Félicitations ! Toutefois, prenez garde, une grande liste d’entreprises peut chercher à vous soutirer de l’argent avec des courriers frauduleux.

Ces courriers vous demandent de payer divers frais allant de 100 à 600 € qui sont complètement facultatifs.

Cet article vous présente un système en 6 étapes pour déterminer si un courrier que vous avez reçu est une arnaque ou s’il est légitime. 

1 – Le nom de l’entreprise mélange-t-il différents concepts officiels ?

Ces entreprises vous font croire qu’il s’agit d’un courrier officiel en utilisant un nom qui mélange différentes institutions ou concepts officiels. (Kbis, greffe, SIRET, SIREN)

Voici une liste des principaux organismes identifiés comme frauduleux :

  • Identification-légale
  • Service des enregistrements au registre des auto-entreprises
  • APE (à ne pas confondre avec votre code APE) 
  • Centre TSA
  • Info-kbis
  • Registre Officiel 

De manière générale, les noms qui commencent par “info” “Registre” sont assez souvent des arnaques. 

2 – Le logo copie-t-il ou manipule-t-il des sigles officiels ? 

Ces entreprises copient ou reprennent des éléments visuels d’institutions publics.

Par exemple sur l’image à gauche, le logo de gauche reprend le concept du code APE et l’utilise comme logo. 

L’image de droite copie quant à elle les couleurs du drapeau français, utilisé par le gouvernement dans ses courriers.

3 – La lettre demande-t-elle un paiement ? 

Les auto-entrepreneurs doivent seulement payer : 

  • Les cotisations sociales à l’Urssaf 
  • L’impôt sur le revenu
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (pas la première année) 
  • Les frais consulaires de la CCI ou CMA
  • La TVA, seulement à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires

Si on vous demande de payer quoi que ce soit d’autre dans un courrier, il peut s’agir soit d’une arnaque, soit d’un service facultatif. 

4 – Le vocabulaire de la lettre incite à l’urgence

Ces entreprises jouent sur l’urgence, la peur, et le risque que vous encourez si vous ne payez pas. 

Aucun service officiel n’utiliserait un ton manipulateur ou insistant. Il faut rester à l’affût des mots utilisés dans ces lettres.

De même, ces entreprises frauduleuses ajoutent dans la lettre des informations sur votre Auto-Entreprise et vous-même : votre SIRET, votre code APE, votre nom, votre adresse…  Le but est de crédibiliser leur message en montrant qu’ils ont des informations sur vous, mais cela ne signifie pas forcément qu’il s’agisse d’un service de l’État. 

En effet, ces données sont très facilement accessibles en ligne sur des sites comme infogreffe et BFMverif, et n’attestent en rien de leur crédibilité. 

5 – L’émetteur de la lettre ne fait pas partie de cette liste ? 

En tant qu’Auto-Entrepreneur, vous serez amené à communiquer avec certains organismes officiels. Notamment : 

  • L’Urssaf
  • La SSI (ex-RSI)
  • Votre Centre de Formalité des Entreprises (CCI, CMA, Urssaf, ou Greffe du tribunal de Commerce) 
  • Le Trésor Public 

Si vous recevez une lettre d’un autre émetteur, prenez le temps de vérifier ses informations. 

6 La lettre indique-t-elle des mentions légales ? 

Une lettre officielle réclamant d’un paiement doit obligatoirement indiquer les mentions légales qui encadrent cette obligation de payer.

Certaines lettres frauduleuses indiquent tout de même des mentions légales. Dans ce cas, vous pouvez aller sur le site legifrance.gouv.fr et lire le contenu de l’article mentionné dans la lettre. 

Si vous avez un doute concernant une lettre que vous avez reçue, n’hésitez pas à contacter un conseiller expert du statut de notre partenaire Auto-Entrepreneur.fr. Il vous indiquera les arnaques à éviter pour ne plus vous faire avoir, et répondra à toutes vos questions sur le sujet.