Auto Entrepreneur en 2019

Tout ce que vous devez savoir sur votre Auto Entreprise en 2019

Chaque année depuis sa création en 2019, le statut Auto Entrepreneur évolue et ses réglementations changent. Parce que ces modifications impactent directement la gestion de votre activité, il est indispensable de vous tenir à jour. Cet article rassemble tout ce que vous devez savoir sur votre statut Auto Entrepreneur en 2019.

Rappel des évolutions de 2018 pour les auto-entrepreneurs

Le statut Auto Entrepreneur a connu des modifications majeures en 2018 qu’il est intéressant de rappeler ici. En effet, pour bien comprendre les nouveauté de 2019 et leurs implications, un petit détour sur celle de 2018 est intéressant.

Les principaux changements de l’Auto Entreprise en 2018

Doublement du plafond de chiffre d’affaires pour chaque catégorie : 
– 70 000€ pour les prestations de services et les activités libérales,
– 170 000 € pour les activités de vente de marchandises.

Un seuil de TVA est mis en place :
– 33 200 € pour les prestations de services et les activités libérales,
– 82 800 € pour les activités de vente de marchandises.

Au-delà de ces plafonds, les Auto-Entrepreneurs doivent demande un numéro d’immatriculation de TVA et déclarer leur montant sur leur compte professionnel.

Les taux de cotisations des Auto Entrepreneurs réduisent légèrement :
– 22% pour les prestations de services et les activités libérales
– 12,8% pour la vente de marchandises

Les modifications du statut Auto Entrepreneur en 2019

ACCRE

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacée par l’ACRE, Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise. Sa différence ? Ses conditions d’accès ne sont plus aussi restreintes. Si auparavant il était nécessaire de répondre à certains critères pour l’obtenir (inscrit au Pôle Emploi, moins de 26 ans, percevoir le RSA, …), il n’y a plus d’exigences particulières à respecter. Il suffit de se déclarer Auto Entrepreneur. Comme l’ACCRE, l’exonération s’étale sur une durée de 3 ans (lien article ACCRE PAE) mais l’éligibilité est désormais soumise à une limite de revenus : en effet, au-delà d’un revenu d’activités annuelles de 40 524€, l’Auto-Entrepreneur perdra ses droits à l’ACRE.

SPI

Au coeur du débat depuis 2018, le SPI devait devenir non obligatoire en 2019 dans le cadre des nouvelles mesures de la Loi PACTE. Pourtant, puisque la décision n’a pas encore été prise, la nouvelle réglementation reste pour le moment encore en négociation. En attendant, le prix du SPI a également été revu à la baisse, ne dépassant généralement pas 196€ en 2019.

Chômage : Loi avenir Professionnel

Sous cette Loi avenir Professionnel se cache deux nouvelles propositions. Dans un premier temps, il s’agit de fournir une allocation d’aide au retour à l’emploi projet pour tous les salariés qui souhaitent démissionner et se lancer dans un nouveau projet, particulièrement à leur compte. Il est ensuite question de fournir une indemnisation pour les Auto Entrepreneurs en cessation. Pour obtenir cette hypothétique indemnisation chômage, qui devrait être à hauteur maximum de 800 €, les Auto Entrepreneurs doivent prouver un bénéfice annuel d’environ 10 000 € et sa cessation doit survenir à la suite d’une procédure de redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Congés maternité

Les femmes Auto Entrepreneurs ne pouvaient profiter jusqu’ici que d’une durée de congé prénatal et postnatal réduite par rapport aux salariées. L’année 2019 voit arriver un congé maternité unique pour toutes les femmes, que celles-ci soient indépendantes ou salariées. Si cette réforme a certes été votée au Sénat, elle n’est pas encore appliquée tant qu’un décret n’a pas été formulé. Le cas échéant, les futures mères en Auto Entreprises pourront profiter de 16 semaines de congés maternité.

Disparition du RSI et des organismes conventionnés

La procédure a déjà été entamée en 2018, le RSI continuera sa disparition jusqu’en 2020. Progressivement, les Auto Entrepreneurs déclarés avant 2019 seront affiliés à la CPAM. Quant aux nouveaux Auto Entrepreneurs qui se déclarent après le 1er janvier 2019, ils seront directement affiliés au Régime général.

Dans cette optique de créer un guichet unique pour les Auto Entrepreneurs, les organismes conventionnés qui se chargeaient de la collectes des cotisations comme des versements des indemnités ont disparu au profit d’un rattachement systématique et global des nouveaux Auto-Entrepreneurs de 2019. Aussi, il leur faudra ouvrir un compte ou le mettre à jour sur le site www.ameli.fr.