Foire aux questions

faq

 

Auto-entrepreneur, je reprends une activité salariée tout en conservant mon auto-entreprise pour un complément d’activité. Dois-je avertir les administrations ?

 

Oui car passer d’une activité en auto-entrepreneur à temps complet (dite principale) à une activité complémentaire a une incidence directe sur votre affiliation sociale. Vous ne dépendrez plus du RSI pour le remboursement de vos dépenses de santé, mais de la caisse d’assuré sociale des salariés, la CPAM.

 

> Les formalités à effectuer :


1. indiquer votre changement d’activité aux services des impôts et de l’URSSAF
Un formulaire (P2P4) est mis à votre disposition sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Sélectionnez l’onglet Modifier /cesser son activité. En fin de page, vous trouvez le formulaire. Attention, il est à double emploi ! Cliquez bien sur « Modifier votre situation ou votre activité ».

 

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Il vous suffira ensuite d’indiquer dans le champ « observations » votre passage à une activité complémentaire en auto-entrepreneur puisque vous serez dorénavant salarié en parallèle.

 

2. Revoyez votre situation avec votre caisse d’assuré sociale
Vous devez contacter la caisse qui assure la gestion de votre protection santé en auto-entrepreneur (exemple, la RAM) pour le compte du Régime Social des Indépendants (RSI). Votre conseiller vous indiquera les démarches à suivre pour vous radier.
Puis, vous régularisez votre situation auprès de la sécurité sociale des salariés (CPAM) à laquelle vous serez dorénavant affilié. Il vous faudra mettre à jour votre carte vitale.

 

attention

Vous allez être radié du RSI, mais uniquement pour le remboursement de vos dépenses de santé. Vous conserverez une affiliation partielle au titre de votre activité complémentaire en auto-entrepreneur. C’est ce qui vous permettra de continuer à déclarer votre CA et payer les cotisations associées.

 

Et aussi : Auto-entrepreneur et salarié : quelles sont les implications de ce cumul de statut ?



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