Régime de l’auto-entrepreneur
Ce qui change en 2010


Sommaire
1. Les plafonds de CA relevés
2. Accès au micro-fiscal : le plafond d’accès revu
3. La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle
4. Les auto-entrepreneurs artisans plus encadrés
5. Sortie automatique du régime après 36 mois sans déclaration de CA
6. Jusqu’au 28 février 2010 : accès élargi des professionnels libéraux au régime
7. Mise à jour de la liste des activités affiliées à la CIPAV

8. Retraite : un nouveau calcul


 

8. Retraite : un nouveau calcul


En mars 2010, le gouvernement a apporté des précisions au calcul des retraites de l’auto-entrepreneur. Dorénavant : pour enregistrer un trimestre de retraite, vous devrez dégager un revenu équivalent au SMIC de 200 heures.

Ce qui signifie clairement que sans chiffre d’affaires, vous ne pouvez pas valider de trimestre de retraite. En effet, en 2009, lors du lancement du régime, c’était une possibilité envisagée : un an d’activité aurait permis de valider un trimestre, quel que soit le montant de chiffre d’affaires enregistré par l’auto-entrepreneur. Cette disposition n’est donc plus en vigueur.

Un décret est paru : Circulaire n°2010/034 du 14/10/2010 du RSI.

Et aussi :

Le point sur le calcul de votre retraite en auto-entrepreneur. >>

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