Foire aux questions
|
 |
Est-ce que je peux embaucher un stagiaire, pour un stage non rémunéré alors que je suis auto-entrepreneur ?
Réponse rédigée par
Maître Morel, Avocat au Barreau d’Aix en Provence – Expert Droit du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à
Maître Morel sur le site de Wengo.
 |
Des questions ? Consulter les experts de Wengo
1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions |
Dans un premier temps, il est primordial de distinguer l’embauche du stage. En effet, vous parlez d’embauche alors que le stage est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise. De ce fait, le stagiaire n’a pas les obligations d’un salarié (il doit toutefois se plier aux horaires et règles de discipline, d’hygiène et de sécurité).
En tout état de cause, la loi encadre strictement les cas de recours à un stagiaire :
- stage en entreprise régit par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 « égalité des chances », réservé aux étudiants de l’enseignement supérieur,
- stage « jeune travailleur » prévu par l’article L4153 du Code du travail permettant l’emploi de travailleurs de moins de 16 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, stages de fins de scolarité ou dans le cadre d’un enseignement en alternance,
- stage dans le cadre de la formation professionnelle continue bénéficiant aux salariés d’une entreprise.
La législation impose la signature d’une convention de stage avec les personnes considérées (l’entreprise, l’élève et l’établissement scolaire) et dans le cadre du droit à la formation de tout salarié d’une convention avec l’organisme formateur agréé. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement de l’activité ou pour occuper un poste saisonnier. Si cela était le cas, le stage serait requalifié en contrat de travail avec toutes les conséquences fiscales et de droit attachées.
Concernant l’absence de rémunération, il convient de vous préciser que dans le cadre de stages « en entreprise » ou de stages « jeune travailleur », la loi du 31 mars 2006 prévoit qu’un montant minimal de gratification est dû pour tout stage d’une durée supérieure à trois mois consécutifs. Le montant de cette gratification doit être fixé dans la convention de stage et à défaut d’accord, un décret du 31 Janvier 2008 fixe le montant de la gratification du stagiaire à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Réponse rédigée par
Maître Morel, Avocat au Barreau d’Aix en Provence – Expert Droit du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à
Maître Morel sur le site de Wengo.
|
Des questions ? Consulter les experts de Wengo
1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions |
<< Retour au sommaire FAQ
{seblod template=[cadres]}{estatp}est-ce-que-je-peux-embaucher-un-stagiaire-pour-un-stage-non-remunere-alors-que-je-suis-auto-entrepreneur{/estatp}{estatg}PAE-FAQ{/estatg}{/seblod}
