AVEC
SOMMAIRE
En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes exonérés de CET pour 3 ans. Cela n’a pas toujours été ainsi. Jusqu’à fin 2010, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire ne bénéficiaient que d’un an d’exonération au titre de la 1ère année d’activité. Rappel des fais et informations pratiques pour bien comprendre.
La CET est composée de deux impôts : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ce qui vous concerne en tant qu’auto-entrepreneur.
 |
Si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de votre activité en 2009, vous avez reçu un avis d’imposition au titre de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Mais qu’en est-il des autres ? Quelles seront les règles d’application de la CET pour les auto-entrepreneurs 2011 ? |
|
Les auto-entrepreneurs n’ayant pas généré de CA en 2010 ne paieront pas ! |
|
Un amendement pour généraliser l’exonération de CFE à tous les auto-entrepreneurs. |
Vous comptez créer une activité en auto-entrepreneur ? Retrouvez un descriptif de toutes les spécificités du régime dans le guide l’auto-entrepreneur.
Abonnez-vous à la lettre de Planète Auto-entrepreneur et recevez chaque mois dans votre boîte e-mail des informations sur l’évolution de la réglementation concernant le régime de l’auto-entrepreneur.
Vous souhaitez déclarer :
• Votre activité en auto-entrepreneur
• Votre chiffre d’affaires
• Votre cessation d’activité
• Votre déclaration annuelle de revenus
• Des changements à l'administration
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Selon votre profil, des conditions spécifiques s’appliquent.
Contrôlez la faisabilité de votre projet si :
> Votre auto-entreprise est votre seule activité
> Vous êtes :
• Salarié
• Retraité
• Conjoint d'un auto-entrepreneur
• Créateur d’une activité de services à la personne
• Créateur d'activité artisanale
• Entrepreneur en situation de handicap
• Étudiant
Ressortissant étranger, est-ce que je peux créer une activité en auto-entrepreneur ?
Comment est-ce que je peux me faire financer une formation professionnelle ?
 |
Histoires d’entrepreneurs
Découvrez les histoires inspirantes des entrepreneurs qui sont venus témoigner au Salon SME.
|
Le guide pratique de l'auto-entrepreneur de Gilles Daïd. Editions Eyrolles, 7e édition (5 février 2015). |
