SOMMAIRE

Application de la Contribution Economique Territoriale (CET) pour les auto-entrepreneurs

En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes exonérés de CET pour 3 ans. Cela n’a pas toujours été ainsi. Jusqu’à fin 2010, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire ne bénéficiaient que d’un an d’exonération au titre de la 1ère année d’activité. Rappel des fais et informations pratiques pour bien comprendre.

1er janvier 2010. La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle

La CET est composée de deux impôts : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ce qui vous concerne en tant qu’auto-entrepreneur.

Point complet sur la CET/CFE pour les auto-entrepreneurs

Si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de votre activité en 2009, vous avez reçu un avis d’imposition au titre de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Mais qu’en est-il des autres ? Quelles seront les règles d’application de la CET pour les auto-entrepreneurs 2011 ?

> Le point des dernières actus :

Vous comptez créer une activité en auto-entrepreneur ? Retrouvez un descriptif de toutes les spécificités du régime dans le guide l’auto-entrepreneur.

Abonnez-vous à la lettre de Planète Auto-entrepreneur et recevez chaque mois dans votre boîte e-mail des informations sur l’évolution de la réglementation concernant le régime de l’auto-entrepreneur.