Avez-vous le droit d’exercer en auto-entrepreneur ?

 

Sommaire
Travailleur non salarié, gérant de société
Conjoint collaborateur

Artiste-auteur

Votre activité relève de la TVA agricole

 


 

Vous êtes : conjoint-collaborateur

Si vous êtes déjà déclaré comme conjoint collaborateur, vous aidez régulièrement votre conjoint dans son activité indépendante, vous ne pouvez pas cumuler ce statut de conjoint collaborateur avec le régime de l’auto-entrepreneur.

 


 

Vous êtes : artiste-auteur

 

Depuis avril 2009, les artistes-auteurs ont été exclus du régime de l’auto-entrepreneur.

 

{seblod template=[onglets]} {Onglet-V-titre}Votre activité correspond-t-elle au statut d’artiste-auteur ? {/Onglet-V-titre} {Onglet-V-texte}Exerçant une activité de création en indépendant, les artistes-auteurs ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres. Leur rémunération est composée totalement ou en partie de droits d’auteurs.
Il s’agit des créateurs : d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que des auteurs de logiciels.{/Onglet-V-texte} {/seblod}

 


 

Vous êtes : créateur d’une activité relevant de la TVA agricole


Ayant plusieurs ruches dans votre maison de campagne, vous comptez mettre à profit ce savoir-faire en louant vos essaims à des agriculteurs en recherche de pollinisateurs. Votre activité est soumise à la TVA agricole, vous êtes donc automatiquement exclu du régime de l’auto-entrepreneur.

 

bon-a-savoir Pour vérifier que votre activité relève ou non de la TVA agricole, consultez votre chambre d’agriculture.

 

Et aussi :

Toutes les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur >>

Les activités réglementées >>

 

<< Vous êtes travailleur non salarié (TNS) ou gérant de société

 

{seblod template=[cadres]}{estatp}liste-des-personnes-exclues-du-regime-de-lauto-entrepreneur-p2{/estatp}{estatg}PAE-PAP1{/estatg}{/seblod}