Calcul de l’impôt sur le revenu
Deux cas de figure :
> Cas 1: Votre revenu fiscal 2011 par part de quotient familial est inférieur à 26 420 €Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 26 420 € par parts de quotient familial.
Exemple :
Pour un couple avec deux enfants à charge :
• Vous avez 3 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, ½ part par enfant)
• Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 79 260 €.
Calcul du total des cotisations avec prélèvement fiscal libératoire :
| Cotisations sociales (CS) | Impôt sur le revenu (IR) | Cotisation pour la formation professionnelle (CFP) | Total des cotisations (CS + IR + CFP ) | ||||
| En pourcentage de votre CA encaissé | |||||||
| Activité de vente | 14 % | + | 1 % | + | 0,1 % | = | 15,1 % |
| Prestations artisanales et de services | 24,6 % | + | 1,70 % | + | 0,3 %* | = | 26,60 % |
| Autres prestations de services (professionnels libéraux) | 21,3 % | + | 2,20 % | + | 0,2 % | = | 23,70 % |
| Prestation de services relevant des BNC et rattachés au RSI** | 24,6 % | + | 2,20 % | + | 0,2 % | = | 27 % |
Exemple :
Vous réalisez 180 € de CA par mois en vendant des badges personnalisés (activité commerciale).
A noter :
Lorsque vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire, vous optez pour ce que l’on appelle le régime micro-fiscal. Même si vous êtes éligible, vous pouvez ne pas opter pour le régime micro-fiscal. Dans ce cas, vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro-BIC). Plus de détail dans le Cas 2 suivant :
> Cas 2 : Votre revenu fiscal 2011 par part de quotient familial est supérieur à 26 420
Vous ne pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire et vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro BIC), selon un barème progressif et après un abattement forfaitaire.
Les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur devront alors être déclarés sur votre déclaration annuelle de revenus. Votre fiscalité en micro-entreprise >>
Deux conséquences pour vous :
> Vous déclarez les bénéfices de votre auto-entreprise sur votre déclaration annuelle de revenus.
> Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
• 71 % du CA pour les activités d’achat/revente et les activités de fourniture de logement
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• 34 % du CA pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Avec un minimum d’abattement de 305 euros.
> En résumé :
| Vous avez déclaré un revenu fiscal annuel par part de quotient familial (pour 2009) : | Inférieur à 26 410 € | Supérieur à 26 410 € |
| Vos cotisations sociales (régime micro-social) | Sont calculées au pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé. Le pourcentage dépend de votre type d’activité. | |
| Votre impôt sur le revenu (régime micro-fiscal) | Vous pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire : votre impôt sur le revenu est calculé sur votre CA encaissé. | Vous ne pouvez pas prétendre au prélèvement fiscal libératoire : vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise. Vous déclarez vos revenus sur votre feuille d’imposition annuelle. |
| Cotisation Economique Territoriale(CET) (ex-taxe professionnelle***) | Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise. | Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise. |
* Taux appliqué en Alsace : 0,176 %.** Activités de services dont les bénéfices sont classés dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) mais dépendant fiscalement du RSI.