Déclaration d’impôt

Calcul de l’impôt sur le revenu

Deux cas de figure :

> Cas 1: Votre revenu fiscal 2011 par part de quotient familial est inférieur à 26 420 €Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 26 420 € par parts de quotient familial.

Exemple :
Pour un couple avec deux enfants à charge : 
• Vous avez 3 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, ½ part par enfant)
• Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 79 260 €.

Calcul du total des cotisations avec prélèvement fiscal libératoire :

Cotisations sociales (CS)Impôt sur le revenu (IR)Cotisation pour la formation professionnelle (CFP)Total des cotisations (CS + IR + CFP )
En pourcentage de votre CA encaissé
Activité de vente14 %+1 %+0,1 %=15,1 %
Prestations artisanales et de services24,6 %+1,70 %+0,3 %*=26,60 %
Autres prestations de services
(professionnels libéraux)
21,3 %+2,20 %+0,2 %=23,70 %
Prestation de services relevant des BNC et rattachés au RSI**24,6 %+2,20 %+0,2 %=27 %

Exemple :

Vous réalisez 180 € de CA par mois en vendant des badges personnalisés (activité commerciale).

A noter :

Lorsque vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire, vous optez pour ce que l’on appelle le régime micro-fiscal. Même si vous êtes éligible, vous pouvez ne pas opter pour le régime micro-fiscal. Dans ce cas, vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro-BIC). Plus de détail dans le Cas 2 suivant :

> Cas 2 : Votre revenu fiscal 2011 par part de quotient familial est supérieur à 26 420

Vous ne pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire et vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro BIC), selon un barème progressif et après un abattement forfaitaire. 
Les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur devront alors être déclarés sur votre déclaration annuelle de revenus. Votre fiscalité en micro-entreprise >>

Deux conséquences pour vous :

> Vous déclarez les bénéfices de votre auto-entreprise sur votre déclaration annuelle de revenus. 
> Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
• 71 % du CA pour les activités d’achat/revente et les activités de fourniture de logement
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• 34 % du CA pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 
Avec un minimum d’abattement de 305 euros. 

> En résumé :

Vous avez déclaré un revenu fiscal annuel par part de quotient familial (pour 2009) :Inférieur à 26 410 €Supérieur à 26 410 €
Vos cotisations sociales
(régime micro-social)
Sont calculées au pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé. Le pourcentage dépend de votre type d’activité.
Votre impôt sur le revenu
(régime micro-fiscal)
Vous pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire : votre impôt sur le revenu est calculé sur votre CA encaissé.Vous ne pouvez pas prétendre au prélèvement fiscal libératoire : vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise. Vous déclarez vos revenus sur votre feuille d’imposition annuelle.
Cotisation Economique Territoriale(CET) (ex-taxe professionnelle***)Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise.Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise.

* Taux appliqué en Alsace : 0,176 %.** Activités de services dont les bénéfices sont classés dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) mais dépendant fiscalement du RSI.